Accueil de jour en EHPAD : la question de la prise en charge du transport - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

Les personnes en perte d’autonomie de 60 ans et plus peuvent bénéficier d’un accueil de jour en EHPAD. Le transport entre le domicile et l’EHPAD est alors pris en charge par l’Assurance maladie. Comment ?

Transport entre le domicile et l’EHPAD : une prise en charge forfaitaire

La réglementation prévoit que les frais de transport entre le domicile et l’EHPAD des personnes bénéficiant d'un accueil de jour sont pris en charge par l'Assurance maladie, sous forme d'un forfait journalier applicable au nombre de places autorisées.

Ce forfait journalier est fixé chaque année par un arrêté ministériel.

Source : Réponse Ministérielle Duby-Muller, Assemblée Nationale, du 7 décembre 2021, n° 39769