Agriculture biologique : un registre à tenir - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

Les professionnels de l’agriculture biologique doivent tenir un registre relatif aux règles qu’ils doivent respecter, dont le contenu va être prochainement modifié. A partir de quand ?

Agriculture biologique : du nouveau au 1er janvier 2022

Les professionnels de l’agriculture biologique doivent tenir un registre concernant certaines règles spécifiques de production auxquelles ils sont tenus. Ce registre est aussi utile à des fins de traçabilité, de contrôle interne de la qualité et d’évaluation du respect des règles de production biologique.

A partir du 1er janvier 2022, les obligations de tenue de ce registre seront modifiées et mises à jour, pour différents types d’agriculteurs (élevage, aquaculture, viticulture, etc.). Vous pouvez les retrouver ici.

Source : Règlement délégué (UE) 2021/1691 de la Commission du 12 juillet 2021 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres pour les opérateurs de la production biologique