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Quelles nouveautés ?
Contrairement à certaines rubriques de la BDES, susceptibles d’être évincées par le biais d’un accord d’entreprise ou de dispositions conventionnelles, le sujet environnemental ne pourra pas être exclu de la BDESE.
Ce dernier devra donc être porté à l’ordre du jour de chacune des 3 consultations récurrentes obligatoires du comité social et économique : orientation stratégique, situation économique et financière ainsi qu’au niveau de la politique sociale.
Les employeurs de plus de 300 salariés, dont la négociation sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) est obligatoire, devront désormais conjuguer les évolutions de carrière avec les enjeux de la transition écologique.
Quels impacts pour l’entreprise ?
Tout employeur va devoir désormais apprendre à évaluer la portée écologique de ses décisions. Les instances représentatives devront savoir les comprendre et les analyser.
L’employeur aura, par exemple, à mesurer la portée écologique des déplacements de ses salariés, ou l’évolution de la consommation de papier, ou encore l’utilisation de contenants recyclables… et en faire la présentation au CSE.
Nos experts vous accompagnent
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous pouvez agir pour l’environnement et intégrer cette nouvelle dimension à vos prises de décisions. Nos équipes spécialisées peuvent d’ailleurs vous accompagner dans l’élaboration d’un cahier des charges intégrant vos enjeux RSE, dans le choix de votre outil de gestion de la BDESE…
Frédérique Lourie
Manager Expertise RH & Sociale
Tel : 02 41 66 06 02
f.lourie@bakertilly.fr
Référence : LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
