Coronavirus (COVID-19) et zones de circulation élevée du virus : des nouveautés à venir - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

L’évolution de la situation sanitaire pousse à l’aménagement de certaines règles en vigueur. Lesquelles exactement ?

Coronavirus (COVID-19) et zones de circulation élevée du virus : de quoi parle-t-on ?

En raison de l’évolution de la situation sanitaire, une liste des zones dans lesquelles la circulation du virus est identifiée comme élevée a été arrêtée. Elle comprend, à compter du 4 octobre 2021 :

l’Ain ;
les Alpes-de-Haute-Provence ;
les Hautes-Alpes ;
les Alpes-Maritimes ;
l’Ardèche ;
l’Ariège ;
l’Aube ;
l’Aude ;
les Bouches-du-Rhône ;
la Charente ;
le Cher ;
la Corse-du-Sud ;
la Haute-Corse ;
le Doubs ;
la Drôme ;
l’Eure-et-Loir ;
le Gard ;
la Haute-Garonne ;
la Gironde ;
l’Hérault ;
l’Ille-et-Vilaine ;
le Jura ;
le Lot ;
le Lot-et-Garonne ;
la Mayenne ;
la Moselle ;
le Nord ;
l’Oise ;
le Puy-de-Dôme ;
les Pyrénées-Atlantiques ;
les Hautes-Pyrénées ;
les Pyrénées-Orientales ;
le Bas-Rhin ;
le Haut-Rhin ;
le Rhône ;
la Savoie ;
la Haute-Savoie ;
le Var ;
le Vaucluse ;
la Haute-Vienne ;
le Territoire de Belfort ;
Paris ;
la Seine-et-Marne ;
les Yvelines ;
l’Essonne ;
les Hauts-de-Seine ;
la Seine-Saint-Denis ;
le Val-de-Marne ;
le Val-d'Oise ;
la Guadeloupe ;
la Martinique ;
la Guyane ;
La Réunion ;
Mayotte.

Concernant les établissements d’enseignement

Pour mémoire, l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement doit être organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Dans ce cadre, il était jusqu’à présent prévu le port du masque de protection dans les espaces clos de ces établissements :

par les élèves des écoles élémentaires ; à compter du 4 octobre 2021, cette obligation ne vaudra que pour les élèves des établissements situés dans les zones où la circulation du virus est élevée ;
par les enfants de 6 ans ou plus accueillis hors du domicile parental à l’occasion de vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ; à compter du 4 octobre 2021, cette obligation ne vaudra que pour les enfants de 11 ans et plus et, dans les zones où la circulation du virus est élevée, pour les enfants de 6 à 10 ans.

Concernant les établissements sportifs

Jusqu’à présent, il était prévu un encadrement strict de l’accueil du public dans les établissements sportifs couverts et dans les établissements de plein air, comprenant :

l’aménagement des espaces permettant les regroupements dans des conditions propres à garantir le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale ;
l’organisation de concerts accueillant du public debout dans les établissements sportifs clos et couverts avec un nombre limité de spectateurs à 75 % de la capacité d’accueil.

Désormais, à compter du 4 octobre 2021, cette dernière condition ne sera requise que dans les zones dans lesquelles la circulation du virus est élevée.

Concernant les espaces divers, culture et loisirs

A compter du 4 octobre 2021, seules les salles de danse situées dans les zones dans lesquelles une circulation élevée du virus a été identifiée seront tenues de limiter l’accueil du nombre de clients dans leurs espaces intérieurs à 75 % de leur capacité d’accueil.

Il en est de même pour les salles d’auditions, de conférences de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ainsi que les chapiteaux, tentes et structures tenus à l’obligation de limiter, pour l’organisation de concerts accueillant du public debout, le nombre de spectateurs accueillis à 75 % de leur capacité d’accueil.

Coronavirus (COVID-19) : concernant l’accès à certains établissements, lieux, services et évènements

Pour rappel, jusqu’à présent, l’accès à certains établissements, lieux, services et évènements (comme les foires-expositions, les salles de jeux et salles de danse, etc.) était subordonné à la présentation de certains documents justificatifs pour les seules personnes majeures.

A compter du 30 septembre 2021, il est prévu que cette obligation vaut également pour les personnes mineures âgées d’au moins 12 ans et 2 mois.

Notez que ces dispositions ne sont pas applicables aux groupes scolaires et périscolaires pour l’accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles.

Source : Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire