Index égalité professionnelle : levier de performance d’entreprise

Les modalités de calcul

Cet index doit être déterminé par toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.

L’index d’égalité attribue une note globale sur 100 points. La moyenne de l’index publié par les entreprises au 1^er mars 2022 était de 86/100.

Le calcul s’effectue à partir de 5 indicateurs :

l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (40 points) ;
l’écart de répartition des augmentations individuelles (35 points) ;
le nombre de salariées augmentées au retour de leur congé maternité (15 points) ;
l’écart de répartition des promotions (15 points) uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés ;
la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points).

À noter : en cas de franchissement du seuil d’effectif de 50 salariés, l’entreprise dispose d’un délai de 3 ans pour calculer et publier son index.

La communication

La publication doit s’effectuer avant le 1^er mars de chaque année.

La note globale ainsi que le détail de calcul de chaque indicateur doivent être communiqués auprès de 3 acteurs différents :

l’inspection du travail (DREETS) via une plateforme en ligne : Egapro (travail.gouv.fr) ;
les membres du comité social et économique (CSE) via la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ;
toute personne via le site Internet de l’entreprise. Ces informations doivent être visibles et lisibles (trouvées en 2-3 clics).

En cas de non-publication ou de non mise en œuvre de mesures correctives, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle. L’Inspection du travail renforce d’ailleurs les contrôles sur le sujet.

L'analyse de la note globale

En cas d’index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en œuvre des mesures correctives dans un délai de 3 ans afin d’atteindre ce palier. Ces actions peuvent être conduites dans le cadre d’accords collectifs, de décisions unilatérales de l’employeur ou intégrées dans la négociation annuelle obligatoire (NAO).

Sous 85 points, l’entreprise doit définir des objectifs de progression pour chaque indicateur n’atteignant pas la note maximale dans un plan d’action ou un accord d’entreprise.

Afin de répondre à ces obligations, il est primordial d’analyser chaque indicateur. Dans tous les cas de figure, il est indispensable de communiquer avec le CSE.

Les conseils de nos experts

Afin de ne pas subir le résultat de cet index au 1^er mars, nous vous conseillons d’effectuer des calculs intermédiaires durant l’année afin d’anticiper et de pouvoir déterminer, si besoin, des actions correctives.

Au-delà d’une obligation légale, cet index peut être un indicateur social très intéressant et devenir un outil de communication positive de la marque employeur. Cette obligation peut donc s’avérer être une véritable opportunité pour l’entreprise.

Afin de sécuriser le process (limiter les erreurs) et gagner du temps sur la réalisation de ce calcul, il peut être opportun de la confier à des experts.

Nos équipes spécialisées vous accompagnent et vous conseillent pour :

le calcul et la publication de votre index de l’égalité professionnelle ;
le calcul intermédiaire afin d’anticiper la mise en place de mesures correctives ;
l’élaboration de votre plan d’action des mesures correctives ;
la rédaction de votre accord de négociation annuelle obligatoire.

Élodie Branowski
Consultante RH
e.branowski@bakertilly.fr