Jours fériés 2023 : calendrier et incidences en paie

Les jours fériés 2023

Voici le calendrier des 11 jours fériés en 2023 :

• Dimanche 1^er janvier (1^er jour de l’année)
• Lundi 10 avril (lundi de Pâques)
• Lundi 1^er mai (fête du Travail)
• Lundi 8 mai (victoire des alliés en 1945)
• Jeudi 18 mai (jeudi de l’Ascension)
• Lundi 29 mai (lundi de Pentecôte)
• Vendredi 14 Juillet (fête nationale)
• Mardi 15 août (Assomption)
• Mercredi 1^ernovembre (Toussaint)
• Samedi 11 novembre (armistice de 1918)
• Lundi 25 décembre (Noël)

Certaines régions bénéficient, en outre, de journées fériées complémentaires. Il s’agit de :

L’Alsace-Moselle :

• Mardi 26 décembre (Saint Etienne)
• Vendredi 7 avril (Vendredi Saint)

Les DOM : journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage 

• le 22 mai en Martinique
• le 27 mai en Guadeloupe
• le 10 juin en Guyane
• le 20 décembre à La Réunion
• le 9 octobre à Saint-Barthélemy
• le 28 mars à Saint-Martin
• le 27 avril à Mayotte

Le traitement des jours fériés

Hormis le 1^er mai, dont les conditions de chômage, de maintien, de montant et de majoration de salaire sont prévues par la loi, le traitement des jours fériés dépend très souvent de la convention collective, de l’accord de branche ou des usages dans l’entreprise :

Les cas spécifiques

• Les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux  sauf certains secteurs d’activité et entreprises travaillant en continu (il convient de se référer à la convention collective applicable dans l’entreprise).
• Les travailleurs à domicile et les intermittents sont exclus du maintien de salaire.
• Les travailleurs temporaires bénéficient du même régime que ceux de l’entreprise utilisatrice.
• Les travailleurs saisonniers peuvent prétendre au maintien de salaire sous condition d’une ancienneté totale d’au moins 3 mois dans l’entreprise (contrats successifs ou non).
• Les stagiaires étudiants bénéficient des jours fériés chômés mais sans maintien de la gratification.

Les incidences en paie

Période de congés payés et journée de repos hebdomadaire

Le jour férié chômé inclus dans une période de congés payés n’est pas décompté comme jour de congé payé. Par ailleurs, si un jour férié coïncide avec une journée de repos hebdomadaire, il ne donne lieu à aucune indemnisation particulière ni récupération (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

Heures supplémentaires

Si des heures supplémentaires structurelles sont prévues dans le contrat de travail du salarié et si elles sont rémunérées normalement selon l’horaire collectif applicable, le chômage du jour férié n’aura pas d’incidence sur la rémunération habituelle du salarié (pas de perte de salaire).

En cas d’heures supplémentaires occasionnelles, dès lors que les jours fériés chômés ne peuvent pas être assimilés à du temps de travail effectif, il convient de ne pas prendre en compte les heures non travaillées lors d’un jour férié dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Activité partielle

Si le jour férié est habituellement chômé, il ne doit pas être comptabilisé au titre des heures permettant le versement de l’allocation d’activité partielle. L’indemnisation reste à la charge de l’employeur. En revanche, si le jour férié est habituellement travaillé, il est indemnisé au titre de l’activité partielle.

Salariés en forfait jours

Le nombre de jours fériés chômés ou travaillés au sein de l’entreprise aura un impact sur le calcul des droits à repos d’un salarié en forfait jours.

Les conseils de nos experts

Afin d’être certain d’appliquer les dispositions qui vous concernent, il convient de vérifier les dispositions particulières de votre convention collective ainsi que les accords et usages propres à votre entreprise : rémunération, récupération, jours fériés garantis… Nous vous conseillons, d’ailleurs, de rédiger une note de service indiquant les jours fériés garantis, si votre convention collective en prévoit (HCR, fleuristes, papeterie…).

Le jour férié doit faire l’objet d’une mention particulière sur le bulletin de salaire de vos salariés. Votre gestionnaire de paie doit en être informé.

Pour vous former

N'hésitez pas à consulter les programmes de nos formations en lien avec ce sujet : 

• Traitement des jours fériés et des congés payés : découvrir le programme
• Rémunérer les heures complémentaires et supplémentaires : découvrir le programme
• Sessions inter et intra-entreprises : n’hésitez pas à consulter notre site internet ou à nous adresser votre demande via le formulaire ci-après.

Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
v.rousseau@bakertilly.fr