Performance énergétique : de nouvelles données à prendre (bientôt) en compte ! - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

Les DPE et les études relatives à la RT 2012 et à la RE2020 comprennent notamment des données liées aux émissions de dioxyde de carbone. Ces données viennent de faire l’objet d’une mise à jour dont il faudra prochainement tenir compte…

Performance énergétique : de nouvelles données à compter du 18 janvier 2022

A compter du 18 janvier 2022, il faudra tenir compte de nouvelles données d’exploitation relatives aux émissions de dioxyde de carbone, consultables ici :

pour établir les diagnostics de performance énergétiques (DPE) ;
pour établir les études imposées par la RT 2012 et la RE2020 ;
pour tenir compte des obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Source : Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine