Prime transport & forfait mobilités durables : changements à retenir

Rappelons qu’avant l’adoption de ce texte, l’employeur avait la possibilité de participer aux frais engagés par ses salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail ; un avantage susceptible d’être accordé par l’employeur, mais qui ne résulte d’aucune obligation légale.

Pour ce qui concerne les frais de transports publics, leur prise en charge était obligatoire à hauteur de 50 % du montant de l'abonnement, sur la base d'un tarif de seconde classe et sur le trajet le plus court. La prise en charge de l’employeur pourra, à présent, atteindre 75 % du coût de l’abonnement.

Des prises en charge spécifiques

La prime transport permet à l’employeur de participer aux frais de carburant d’un véhicule ou aux frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène.

Quant au FMD, il permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés utilisant des modes de transports alternatifs (cycle, covoiturage…).

Une mise en place facilitée, une fiscalité allégée

Le législateur a désormais levé les conditions, assez contraignantes, liées à la mise en place de ces dispositifs, autorisant notamment l’employeur à verser, durant 2 années consécutives, la prime transport à tous ses salariés.

Afin d’alléger les régimes sociaux et fiscaux associés à ces dispositifs, le législateur a également procédé, en deux temps, à l’augmentation :

Du plafond d’exonération,
Du plafond de cumul des divers dispositifs, le portant ainsi à :
- 700 € en cas de cumul de la prime transport et du forfait mobilités durables,
- 800 € en cas de cumul du forfait mobilités durables et du montant de prise en charge des frais de transports publics.

Prime transport et forfait mobilités durables : les changements à retenir

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Le conseil de nos experts

Ces dispositions nécessitent une attention particulière, notamment liée au juste calcul du plafond d’exonération et de cumul des dispositifs. Elles peuvent compléter les mesures de fidélisation des salariés mises en place dans l’entreprise, tout particulièrement en cette période de rentrée.

Frédérique Lourie
Consultante Formation
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