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Contrôles de l’administration : les connaitre pour mieux les appréhender Diverses circonstances peuvent déclencher un contrôle de l’administration. Ces inspections, bien que parfois redoutées, sont souvent initiées sans suspicion d’infractions....
Juridique Métiers Contrôle Urssaf RH & social
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Congés payés et maladie : quels changements en 2024 ? La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été définitivement adoptée le 10 avril 2024. Elle...
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Prime de partage de la valeur/intéressement : examen comparatif Suite à la loi de partage de la valeur, les entreprises ont le choix de mettre en place plusieurs dispositifs...
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Forfait jours : un suivi indispensable du temps et de la charge de travail Le dispositif de forfait jours a été créé, il y a plus de 20 ans, par la loi du 19...
Métiers RH & social temps de travail
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Versement mobilité : assujettissement, exceptions et cas particuliers Le versement mobilité est une contribution financière obligatoire prélevée sur les entreprises situées dans certaines zones géographiques. Institué en 1973,...
Métiers Contribution patronale DSN
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Trajet domicile/lieu de travail… une extension du temps de travail ? Le trajet domicile/lieu de travail : une simple transition entre deux moments de la journée ou une extension du temps...
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Pause déjeuner au travail : cadre législatif et points d’attention La pause déjeuner est un moment de repos au milieu de la journée de travail permettant aux salariés de se...
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Adhérents CIPAV impactés par la crise sanitaire : des trimestres gratuits pour votre retraite ! La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, via son article 107, permet aux travailleurs indépendants impactés par...
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Zoom sur l’emploi des travailleurs handicapés Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif. Pour...
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Toutes les obligations légales de l’employeur pour l’embauche d’un premier salarié Vous envisagez d'élargir votre équipe en embauchant votre premier salarié suite à la création de votre entreprise, une augmentation notable...
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Jours fériés 2024 : calendrier et incidences en paie La France compte 11 jours fériés listés dans le code du travail auxquels s’ajoutent des jours fériés propres à certains...
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