L'environnement juridique, réglementaire et social de l'exploitation agricole

Développer ses connaissances du marché agricole
Comprendre l'environnement juridique, social, fiscal et financier de l'exploitation agricole

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

• Identifier les spécificités juridiques, sociales et fiscales du monde agricole.
• Comprendre les différentes formes d'exercice de l'activité agricole.
• Appréhender les principaux dispositifs réglementaires impactant une exploitation agricole.

1.  Définition de l'activité agricole

• Définition juridique de l'activité agricole
• Définition fiscale
• Définition sociale
• Les différents domaines d'activité :
  • Grandes cultures
  • Élevage
  • Viticulture
  • Arboriculture
  • Maraîchage
  • Activités équestres

2. Les structures d'exercice agricole

• Exploitation individuelle
• EARL
• GAEC
• SCEA
• Autres sociétés agricoles

3. Le statut des acteurs de l'exploitation

• Statut des associés
• Associés exploitants et non exploitants
• Conjoint collaborateur
• Conjoint salarié
• Aide familial
• Modalités de cessation d'activité et transmission

4. Les principaux dispositifs réglementaires agricoles

Je m'installe comme jeune agriculteur

• Conditions d'installation
• Aides à l'installation
• Dotation Jeune Agriculteur

J'achète ou je vends une exploitation

• Rôle et fonctionnement de la SAFER
• Contrôle des structures
• Loi Sempastous
• Droits de mutation lors des transmissions

Je développe mon activité

• Réglementation des agrandissements
• Contrôle des structures

Accompagner une exploitation en difficulté

• Mesures préventives
• Procédures amiables
• Procédures collectives

Focus spécifiques

• Le bail rural : fermage, métayage, durée et renouvellement
• Les aides PAC : fonctionnement et critères d'éligibilité

5. L'environnement social de l'agriculteur

• Organisation de la protection sociale agricole
• Rôle de la MSA
• Affiliation de l'exploitant
• Cotisations sociales
• Prestations sociales
• Maladie, retraite, accident du travail et invalidité

Cas pratiques

• Installation d'un jeune agriculteur
• Reprise d'une exploitation agricole
• Choix du statut juridique et social

Méthode active avec alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques

Echanges actifs entre apprenant et formateur

• Apports méthodologiques
• Études de cas 
• Mises en situation
• Quiz interactifs

• Quiz de positionnement en amont
• Exercices d'application tout au long de la formation
• Études de cas agricoles
• Quiz final d'évaluation des acquis

1️⃣ Entretien sur analyse des besoins exprimés

2️⃣ Evaluation préalable par diagnostic et/ou auto-positionnement

En cas de situation de handicap, contactez-nous pour connaître l'accessibilité à la formation.

N'hésitez pas à consulter le registre d'accessibilité.