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C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait, pour ses revenus fonciers, pouvoir déduire des intérêts d’emprunt…
Un propriétaire achète un appartement, qu’il finance grâce à un emprunt bancaire, et le met en location. Pour le calcul de son revenu foncier imposable, il déduit les intérêts de cet emprunt bancaire, comme cela est permis…
Une déduction pourtant refusée par l’administration fiscale qui constate qu’ici, le propriétaire ne prouve pas que l’emprunt en question a servi à acheter l’appartement placé en location : l’acte d’achat de l’appartement ne fait mention d’aucun emprunt, le tableau d’amortissement produit par le propriétaire ne précise pas l’affectation du prêt à l’achat de l’appartement et la déduction pratiquée par lui ne correspond pas au montant des intérêts mentionnés sur ce même tableau d’amortissement.
Autant d’éléments qui, pour le juge, laissent supposer que cet emprunt n’a effectivement pas servi à financer l’achat de l’appartement. Le montant des intérêts correspondants n’est donc pas déductible des revenus fonciers, confirme le juge… qui valide le redressement fiscal !
Arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 20 mai 2020, n°18BX02120
