Cabinet de conseil juridique

Droit social

Pour que la règlementation des relations du travail ne soit plus le casse-tête des Directions des Ressources Humaines et des dirigeants d’entreprise, Oratio Avocats vous accompagne de manière réactive, globale et opérationnelle.

Relations individuelles

• Rédaction des contrats de travail et clauses particulières
• Responsabilité des dirigeants et délégations de pouvoirs
• Mobilité internationale (détachement, expatriation, immigration)
• Politiques de rémunération et épargne salariale
• Procédure disciplinaire
• Procédures de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle…)
• Départ négocié cadres dirigeants et mandataires sociaux

Contrôles sociaux

• Contrôle URSSAF
• Contrôle inspection du travail

Relations collectives

• Pilotage des instances représentatives du personnel
• Audits sociaux
• Procédures de licenciement collectifs
• Restructuration et réorganisation d’entreprises
• Gestion des risques professionnels, hygiène et sécurité
• Négociation collective de groupe, d’entreprise
• Durée et aménagement du temps de travail
• Nouvelles formes d’organisation du travail (télétravail, coworking)
• Règlement intérieur, charte informatique, charte télétravail
• Protections des données personnelles

Règlement des litiges

• Pré-contentieux (protocole transactionnel)
• Contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale
• Contentieux en droit pénal du travail 
• Mode amiable de règlement des différends

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Droit des sociétés – Fusions et acquisitions

À toutes les étapes-clés de votre entreprise et dans un contexte règlementaire en perpétuelle évolution, Oratio Avocats vous permet d’optimiser et d’organiser juridiquement votre ambition et vos projets.

• Création de l’entreprise
• Pacte d’actionnaires – Gouvernance
• Suivi juridique des sociétés
• Structuration de groupe de sociétés
• Opération sur capital et de haut de bilan
• Transmission – croissance externe

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Contrat – Distribution – Consommation

Parce que votre activité commerciale est essentielle, les équipes Oratio Avocats vous accompagnent de manière globale et opérationnelle dans tous vos projets. De la rédaction de contrats industriels et commerciaux à l’acquisition d’un fonds de commerce, Oratio Avocats met à profit ses multiples compétences afin de vous assister.

• Cessions de fonds de commerce
• Baux commerciaux 
• Contrats industriels et commerciaux
• Droit de la distribution – droit de la consommation
• Commerce international 

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Fiscalité

Oratio Avocats dispose d’une expertise avérée dans de nombreux secteurs d’activités et bénéficie de l’appui des membres du réseau Baker Tilly International dans le monde entier. Sa force : accompagner les entreprises, groupes et dirigeants dans leurs enjeux business et patrimoniaux en sécurisant leurs décisions.

• Fiscalité des transactions et des restructurations
• Gestion fiscale des groupes de sociétés
• Fiscalité internationale
• Prix de transfert
• Assistance à contrôles et contentieux fiscaux
• TVA 
• Audits et diagnostics fiscaux
• Fiscalité des revenus et du patrimoine – IFI – Successions
• Fiscalité immobilière
• Impôts locaux
• Management package (AGA, BSPCE, stock-options…)
• Fiscalité de OSBL

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Contentieux des affaires – Arbitrage – Médiation

Spécialiste reconnu des procédures judiciaires, l’équipe Oratio Avocats dédiée au contentieux et à l’arbitrage intervient dans toutes les situations où vos droits doivent être défendus. En amont comme en aval de la procédure, ils vous accompagnent avec détermination et mettent à votre disposition leur expérience des stratégies contentieux.

• Contentieux commercial
• Contentieux droit des sociétés
• Contentieux de la rupture des relations précontractuelles et contractuelles
• Concurrence déloyale
• Contentieux industriels
• Contentieux informatiques
• Arbitrage et MARL

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Restruturation – Entreprises en difficulté

Disposant en interne de compétences transversales, les équipes Oratio Avocats dédiées interviennent de la prévention au traitement des entreprises en difficulté. Elles accompagnent également les repreneurs en recherche d’opportunités d’acquisition ou de croissance externe.

Domaines d’intervention :

• Analyse du risque
• Mise en place des procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
• Mise en place de procédures collectives telles que sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
• Préparation, négociation et rédaction du plan de continuation

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Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Mettant à profit son expertise reconnue en matière de propriété intellectuelle, l’équipe Oratio Avocats sécurise vos biens immatériels de manière durable.

• Droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets
• Droit à l’image
• Droit de l’informatique (propriété des logiciels, Internet)
• Dépôts de brevets/marques en France et à l’étranger
• Contrats de licence, cession de droits de propriété intellectuelle
• Actions en contrefaçon 

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Droit en pleine expansion, avec notamment la protection des données personnelles, le droit relatif aux technologies de l’information constitue un enjeu économique quotidien majeur et une problématique complexe pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Oratio Avocats vous accompagne aussi bien dans la gestion de vos projets que de vos litiges.

Droit immobilier

Nous avons développé une approche globale et transversale pour fournir à tous les acteurs du secteur de l’immobilier une offre complète de services, de la naissance d’un projet à l’accomplissement d’un ensemble immobilier :

• Rédaction de contrat immobilier (Maîtrise d’œuvre, CMI, Sous-traitance) 
• Rédaction des actes liés aux biens (Convention d’indivision, baux, pacte de préférences…)
• Gestion et Contentieux de l’urbanisme 
• Participation au projet de promotion immobilière 
• Litiges liés aux ventes d’immeubles 
• Gestion du risque environnemental (rédaction de contrat, expertise préalable, pré-contentieux et litige indemnitaire) 
• Règlement des litiges de construction (sous-traitances, désordres, vices cachés, impayés) en cours de chantier, à la réception, après la réception
• Conflits en matière de copropriété 
• Accompagnement des bailleurs et des preneurs (bail commercial, bail d’habitation, bail rural)

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Droit rural

Oratio Avocats accompagne et conseille les entreprises agricoles dans leurs démarches d’installation, de restructuration et de transmission. Ses connaissances et compétences en droit rural permettent également aux équipes d’accompagner les entreprises agricoles dans leurs problématiques foncières et réglementaires.

• Installation – création de sociétés agricoles ou viticoles
• Restructuration et transmission de l’exploitation agricole ou viticole
• Baux ruraux, métayage – problématiques foncières
• Démarches réglementaires de l’exploitation 
• Gestion patrimoniale et familiale

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Droit pénal

Face à la pénalisation croissante de la vie des affaires, les équipes Oratio Avocats dédiées vous conseillent en matière de prévention du risque pénal en entreprise et vous assiste devant toutes les juridictions pénales d’instruction, les juridictions de jugement ainsi que les juridictions spécialisées, notamment :

• Accident du travail
• Contentieux URSSAF, Inspection du travail
• Infractions commises par les salariés (Vol, abus de confiance…)
• Cybercriminalité
• Fraude au Président
• Contentieux routier

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Droit patrimonial

Grâce à une veille permanente de la législation en vigueur et une expérience légitimée par 28 années de suivi de contentieux judiciaires et de procédures amiables, Oratio Avocats vous permet de disposer d’un conseil adapté à vos besoins spécifiques.

Notre équipe vous soutient et vous accompagne en phase de contentieux et vous guide dans le choix de solutions amiables.

• Régimes matrimoniaux
• Succession et partage d’indivision
• Adoption
• Séparations et divorces

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