Audit rapport de durabilité

CSRD : rédaction et audit du rapport de durabilité

Que sont la CSRD et le rapport de durabilité ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est la directive qui encadre le reporting de durabilité des entreprises européennes à partir de janvier 2024. Elle remplace la Non-Financial Reporting Directive (NFRD), directive qui impose actuellement la rédaction de la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) pour certaines entreprises.

La CSRD impose la rédaction du rapport de durabilité qui doit contenir toutes les politiques liées à l’environnement, au social et à la gouvernance de l’entreprise mises en place et prévues, avec un cadre plus strict que celui de la NFRD.

L’objectif de la CSRD est la diffusion d’une information de durabilité fiable, pertinente et comparable entre tous les acteurs économiques.

 

Pour plus d’informations sur la CSRD ▶ Décryptage de la directive CSRD

 

L’impact de la CSRD sur les obligations des entreprises

Cette transition de la DPEF au rapport de durabilité est un grand changement pour toutes les entreprises.

1️⃣ Plus d’entreprises concernées : 50 000 entreprises sont directement concernées par la rédaction du rapport de durabilité contre 12 000 avec la DPEF. A cela s’ajoutent les plus petits acteurs, fournisseurs ou sous-traitants des grandes entreprises sousmises au rapport de durabilité, qui devront leur fournir les informations appropriées pour poursuivre leurs échanges. 

2️⃣ Plus d’une centaine d’indicateurs précis à suivre : des indicateurs liés aux sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance ; par exemple les émissions de gaz à effet de serre, les intensités carbone en chiffre d’affaires net, le nombre d’employés permanents et temporaires… Des moyens financiers et humains pour collecter ces données sont ainsi nécessaires.

3️⃣ La double matérialité : les entreprises doivent rédiger leur rapport en suivant le principe de la double matérialité, c’est-à-dire en évaluant l’impact des sujets de durabilité sur leurs activités, et les impacts de leur activité sur ces sujets environnementaux, sociaux, et de gouvernance. 

4️⃣ Des modalités de publication et de contrôle différentes : le rapport doit être publié dans une section dédiée du rapport de gestion, sous une forme numérique standardisée au niveau européen. Le contrôle sera fait, selon le choix de l’État membre, par un commissaire aux comptes ou par un non-commissaire aux comptes indépendant. 

Reporting financier

 

Les entreprises concernées par la CSRD

La CSRD concerne progressivement toutes les grandes, moyennes et petites entreprises de l’Union Européenne. Elle concerne :

  • en 2025 (publication sur données 2024) : les grandes entreprises actuellement soumises à la NFRD, sociétés cotées, établissements de crédit et entreprises d’assurances qui remplissent au moins 2 des 3 critères suivants :
    • plus de 500 salariés
    • plus de 25 M€ de bilan
    • plus de 50 M€ de chiffre d’affaires
  • en 2026 (publication sur données 2025) : toutes les entreprises qui remplissent au moins 2 des 3 critères suivants :
    • plus de 250 salariés
    • plus de 25 M€ de bilan
    • plus de 50 M€ de chiffre d’affaires
  • en 2027 (publication sur données 2026) : toutes les PMEs cotées (sauf celles de moins de 10 salariés) et les établissements de crédit de petite taille et non complexes (possibilité de différer le reporting pendant 3 ans)
  • en 2028 (publication sur données 2027): les entreprises non européennes réalisant un chiffre d’affaires de plus de 150 M€ en Union Européenne

 

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Les actions à mettre en place pour se préparer

1 Sensibiliser et former vos équipes aux attendus de la CSRD

2 Effectuer un diagnostic complet de l’existant et analyser le champ d’application de la CSRD

3 Repenser ou établir votre matrice de matérialité selon le principe de double matérialité

4 Définir une stratégie et un plan d’action RSE pour réaliser son rapport de durabilité

5 Accompagnement à la rédaction du rapport de durabilité

6 Audit à blanc et publication du rapport de durabilité

7 Pérennisation et plan de progrès

 

 

Durant les différentes étapes de l’accompagnement, les experts de Goodwill-management réalisent une veille pour suivre l’évolution et la publication des normes relatives à la CSRD.

Ce changement est une opportunité de pilotage stratégique : il permet de repenser vos processus de reporting et de contrôle interne ainsi que de vous équiper d’outils pour industrialiser et fiabiliser la collecte des données.

 

 

Notre accompagnement pour la rédaction et l’audit de votre rapport de durabilité

Nos experts en CSRD vous accompagnent tout au long de la transition : pour identifier si vous entrez dans le champêtes inclus dans le champ d’application, décrypter les indicateurs exigés par les normes ESRS de l’EFRAG, vous conseiller sur les moyens financiers et humains à mettre en place, sur la double matérialité, sur les nouvelles modalités de publication, sur les procédures de contrôle interne à déployer ; sur les outils de pilotage, de reporting et de gouvernance des données.

➕ Première année :

  • Analyse et validation du champ d’application : Quelles sociétés doivent publier le rapport, la société mère ou les filiales ? Sur quel périmètre le publier ?
  • Analyse de double matérialité (financière et d’impact)
  • Diagnostic complet de l’existant au regard des normes relatives à la CSRD

➕ Deuxième année :

  • Analyse des écarts entre le reporting actuel et celui nécessaire pour être conforme à la CSRD
  • Structuration de l’existant
  • Opérationnalisation des nouveaux domaines à couvrir

➕ Troisième année :

  • Alignement avec la CSRD

Cette démarche se construit en proximité avec vous, vos besoins et les ressources dont vous pouvez disposer.

Pourquoi faire appel à nous ?

Expertise en RSE

Les experts de Goodwill-management maîtrisent les 5 sujets du climat de la CSRD : le changement climatique, la pollution, l’eau et les ressources marines, la biodiversité et les écosystèmes, l’utilisation des ressources et l’économie circulaire et les thématiques sociales et de gouvernance.

Ils réalisent depuis 15 ans des analyses coûts-bénéfices, des matrices de matérialités et modélise les impacts des différents enjeux de la RSE.

Expérience d’OTI

La SAS Baker Tilly est accréditée selon la norme ISO 17029 par le COFRAC, nouvelle norme de référence obligatoire des Organismes Tiers Indépendants (OTI) pour les activités de vérification des déclarations de performance extra-financière (DPEF). Baker Tilly figure parmi les 2 premiers OTI accrédités par le COFRAC selon la norme ISO/IEC 17029 et a déjà réalisé l’audit de la DPEF de nombreuses entreprises. Nous connaissons donc parfaitement les attendus et les points de vigilance inhérents au reporting de durabilité.

Proximité

Nous entretenons des relations de proximité avec nos clients. Nos experts en CSRD sont à vos côtés pour proposer des solutions adaptées à vos besoins essentiels, vous aider à être aligné avec la stratégie de votre organisation et vos objectifs, à identifier les facteurs de succès de votre stratégie et les actions à prendre immédiatement.

Avec 60 bureaux en France, nous cultivons cette proximité et cette confiance auprès de nos clients.

Confiez votre reporting CSRD à nos experts

Nos conseillers maîtrisent la législation du reporting RSE : la loi Grenelle II, la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, la Non Financial Reporting Directive puis la Corporate Sustainability Reporting Directive… De même que la norme ISO 26000 qui est le standard mondial de la RSE et les 17 objectifs du développement durable.

Ils savent distinguer les indicateurs clés de performance à mettre en place pour évaluer l’efficacité des actions et des objectifs et pour favoriser l’alignement entre la stratégie et l’opérationnel.

Delphine
Leduc

Associée - Expert-comptable - Commissaire aux comptes - Directrice du pôle réglementaire RSE

La CSRD en quelques chiffres

Pictogramme porte-bloc 2024

première année de reporting pour les entreprises de plus de 500 salariés, publication en 2025

Pictogramme immeubles 50000

entreprises concernées par la CSRD (contre 12 000 concernées par la NFRD)

pictogramme monnaie 260Mds€/an

budget estimé par l’Union Européenne pour atteindre l’objectif de neutralité climatique à horizon 2050

Une question sur le rapport de durabilité ?

Comment peuvent-être accompagnées les entreprises dans la rédaction de leur rapport de durabilité ?

L’accompagnement à la rédaction du rapport de durabilité est conseillé pour la plupart des entreprises : les grandes entreprises qui devaient rédiger leur DPEF ont besoin de changer leur processus de collecte en profondeur ; les moyennes entreprises qui se trouvent nouvellement dans le champ d’application de la rédaction partent de plus loin dans la collecte de l’ensemble des informations. Les experts dans la CSRD sont là pour aider les entreprises à prioriser les tâches et à prendre la bonne direction.

Goodwill-Management, cabinet de conseil en RSE, filiale de Baker Tilly, est très bien placé pour cet accompagnement. Le cabinet accompagne déjà des grandes entreprises dans la transition de la DPEF au rapport de durabilité et des moyennes entreprises dans la création totale de ce rapport. Les experts s’adaptent à chaque client en ciblant les points d’attention. Une relation de proximité se crée alors, afin qu’il soit autonome dans la rédaction de son rapport de durabilité pour les années suivantes.

Pourquoi s'y mettre dès maintenant ?

L’entrée en vigueur de la CSRD est un changement rapide pour les entreprises européennes. Les plus grandes doivent fournir leur premier rapport de durabilité en janvier 2025 sur le reporting 2024. Celles dépassant 40 M€ de CA ou 20 M€ de total bilan et 250 salariés doivent le fournir en janvier 2026 sur le reporting 2025.

En plus d’arriver rapidement, ce reporting demande des informations précises à calculer : votre bilan carbone, l’exposition de votre chiffre d’affaires et investissements aux énergies fossiles, l’intensité énergétique de votre activité, la masse de vos déchets dangereux… Il faut donc engager des démarches actives pour structurer les processus de collecte des données.

Quel est le lien entre la taxonomie verte et la CSRD ?

La taxonomie verte et la CSRD sont deux règlementations qui font partie du plan d’action pour la finance durable de l’Union Européenne : elles sont directement liées.  

La taxonomie verte définit une partie du langage et des indicateurs qui seront mobilisés dans la CSRD. Ainsi, la CSRD demande de publier la part des dépenses d’investissement (Capex) et des dépenses d’exploitation (Opex) provenant d’activités dites durables, au sens défini dans la taxonomie verte.

Nos experts vous accompagnent également dans la compréhension de la taxonomie verte, le calcul de ces indicateurs et l’évaluation de vos activités économiques durables.

Si mon entreprise n’est pas concernée par l'obligation, je n’ai rien à faire ?

Les entreprises hors du champ d’application direct de la CSRD (entreprises non cotées de moins de 250 salariés) sont concernées indirectement par la directive. Elles peuvent en effet être interrogées sur les sujets de durabilité par leurs clients ou financeurs, qui seront, eux, dans le périmètre de la CSRD et de la SFDR. Les grandes entreprises qui font appel aux PME en tant que fournisseurs devront donc leur demander plusieurs informations pour rédiger leur rapport de durabilité. Comprendre ces réglementation permet d’anticiper les demandes.