Commissaire aux comptes : audit légal et contractuel
Quel est le rôle du commissaire aux comptes ?
Le commissaire aux comptes (CAC) est un professionnel indépendant chargé de contrôler la fiabilité de l’information financière d’une organisation. Selon la nature du besoin, son intervention peut s’inscrire dans le cadre d’un audit légal ou d’une mission d’audit contractuel.
Audit légal : une certification réglementée
Dans le cadre d’une nomination obligatoire ou volontaire, le commissaire aux comptes réalise ses travaux selon les normes et obligations applicables afin d’exprimer une opinion sur les comptes de l’organisation.
- Audit des comptes annuels et consolidés
- Analyse des principaux risques
- Émission du rapport de certification
Audit contractuel : un contrôle selon les enjeux
Une mission d’audit contractuel répond à un besoin spécifique de contrôle ou de fiabilisation, selon un périmètre défini en fonction des objectifs de l’organisation. Elle peut être réalisée ponctuellement, en dehors d’une obligation de certification légale.
- Revue d’informations financières
- Analyse de processus ou de risques
- Restitution des constats de l’audit
Vous recherchez un commissaire aux comptes pour votre organisation ?
Première nomination, renouvellement ou changement de CAC, certification des comptes, opération d’apport, fusion ou autre mission légale : nos équipes vous proposent l’accompagnement adapté.
Ils nous ont confié leur audit légal ou contractuel
Les expertises de Baker Tilly en commissariat aux comptes
Baker Tilly accompagne les entreprises, groupes, associations et organisations réglementées dans leurs missions de commissariat aux comptes et autres interventions légales ou réglementaires. Les équipes de notre cabinet d’audit mobilisent les compétences adaptées à votre structure, à la nature de l’opération et aux obligations applicables.
Certification des comptes annuels et consolidés
Faites certifier vos comptes par un commissaire aux comptes indépendant.
- Audit des comptes annuels (comptes sociaux)
- Audit des comptes consolidés
- Rapports de certification
Commissariat aux apports
Sécurisez vos opérations nécessitant l’évaluation d’apports en nature par un professionnel indépendant.
- Analyse et valorisation des apports
- Vérification des avantages particuliers
- Rapport du commissaire aux apports
Commissariat à la fusion et à la transformation
Faites intervenir un professionnel indépendant dans le cadre de vos opérations de fusion ou de transformation.
- Analyse des modalités de l’opération
- Vérifications prévues par le cadre légal applicable
- Rapports liés à l’opération
Certification du reporting de durabilité
Baker Tilly certifie vos informations en matière de durabilité avec des professionnels habilités.
- Vérification des informations de durabilité
- Contrôle selon le cadre réglementaire applicable
- Rapport de certification correspondant
Attestations et missions légales spécifiques
Nos commissaires aux comptes interviennent également sur les autres vérifications et certifications prévues par les textes.
- Certifications d’opérations particulières
- Attestations prévues par les dispositions applicables
- Rapports liés à certaines opérations ou obligations
Devez-vous nommer un commissaire aux comptes ?
Pour les sociétés commerciales, la nomination d’un commissaire aux comptes devient obligatoire à compter de l’exercice suivant le dépassement de deux des trois seuils :
- 5 M€ de total de bilan
- 10 M€ de chiffre d’affaires HT
- 50 salariés en moyenne
Pour les associations, fondations et autres entités réglementées, des règles spécifiques s’appliquent selon le statut et les ressources de l’organisme, notamment au-delà de 153 000 € de subventions publiques ou de dons annuels.
Vous n’atteignez pas ces seuils ? Vous pouvez nommer un CAC de manière volontaire (mandat classique de 6 exercices ou mandat ALPE allégé de 3 exercices).
L’audit légal et contractuel chez Baker Tilly en quelques chiffres
Top8
L’activité Audit Baker Tilly se situe à la 8ème place du réseau mondial des cabinets d’audit
+ 2 000
mandats CAC en cours en France pris en charge par nos équipes
200
auditeurs et commissaires aux comptes à l’écoute de vos besoins
60
cabinets d’audit et de comptabilité répartis sur le territoire national
Des expertises complémentaires pour sécuriser vos opérations
Au-delà des missions de commissariat aux comptes, Baker Tilly mobilise des expertises d’audit ciblées pour répondre à des enjeux spécifiques de conformité, de contrôle et de fiabilisation. Ces interventions contribuent à identifier les risques, sécuriser vos opérations et fiabiliser les informations utiles à la prise de décision.
Audit des ONG
Fort d’un pôle dédié à l’ESS depuis 60 ans, Baker Tilly intervient sur l’audit financier, la conformité et l’évaluation de projets de solidarité et de coopération internationale, en France comme à l’international.
Piste d’audit fiable
Baker Tilly vous accompagne dans la sécurisation et la documentation de vos flux afin de garantir la traçabilité des opérations et de renforcer votre dispositif de contrôle interne.
Audit des systèmes d’information
Nos experts évaluent la fiabilité, la sécurité et le fonctionnement de vos systèmes d’information au travers de contrôles IT, d’audits ciblés et d’analyses de données.
Contrôle interne et gestion des risques
Baker Tilly évalue vos processus, vos dispositifs de contrôle et vos risques afin d’identifier les points de vigilance et de renforcer la sécurisation de vos opérations.
Un réseau de cabinets d’audit partout en France
Avec 60 bureaux répartis sur le territoire français, 200 auditeurs et commissaires aux comptes, Baker Tilly s’appuie sur un maillage national pour accompagner les structures dans leurs différentes missions de commissariat aux comptes.
Nous intervenons sur site ou à distance, selon votre organisation et les besoins de la mission, afin de vous proposer un accompagnement de proximité partout en France : Paris, Strasbourg, Nantes, Lyon, Toulouse, Rennes, Angers, Lille, Le Mans, Brest, Tours, Poitiers, Lorient, Cholet, Bayonne…
Contactez notre cabinet d'audit
Comment se déroule une mission d’audit avec Baker Tilly ?
Notre approche repose sur l’analyse des risques, de votre environnement et de votre contrôle interne afin de cibler les travaux et d’adapter la mission à la réalité de votre organisation.
Cibler les enjeux
Nous identifions les principaux risques et points d’attention afin de concentrer les travaux sur les éléments les plus significatifs.
Analyser les données
Nos équipes s’appuient sur la donnée et des outils d’analyse pour fiabiliser les contrôles et approfondir les investigations.
Co-construire la mission
Le déroulement de l’audit est défini avec vos équipes afin d’adapter les travaux à votre organisation et à vos contraintes.
Restituer avec transparence
Les constats et points de vigilance sont partagés de manière claire tout au long de la mission.
Adapter notre approche
Notre méthodologie évolue selon vos enjeux et, pour les missions récurrentes, est réévaluée à chaque exercice.
Une expertise en audit légal et contractuel adaptée à votre structure
Des missions adaptées à votre organisation
Nos commissaires aux comptes interviennent auprès de structures aux profils variés, avec une approche adaptée à leur organisation, à leur gouvernance et à leurs obligations.
PME
Une mission adaptée à votre activité et à vos obligations.
ETI
Des équipes structurées pour les organisations complexes.
Groupes et holdings
Une approche coordonnée des entités et comptes consolidés.
Filiales de groupes internationaux
Une coordination des travaux en France et à l’international.
Associations, fondations et entités réglementées
Une approche adaptée à vos obligations spécifiques.
Des commissaires aux comptes qui connaissent votre secteur
Nos équipes interviennent dans de nombreux secteurs d’activité et tiennent compte de leurs spécificités réglementaires, économiques et opérationnelles.
Industrie
Commerce & distribution
Santé & Life Sciences
ESS & secteur associatif
Immobilier & construction
Tech & entreprises innovantes
Energie & environnement
Des commissaires aux comptes à l’écoute de vos enjeux
Baker Tilly s’appuie sur une équipe de 200 auditeurs et commissaires aux comptes, dont 40 signataires, répartis sur l’ensemble du territoire. Cette organisation permet de mobiliser des équipes expérimentées au plus près de vos besoins, avec des échanges réguliers tout au long de la mission et l’appui de spécialistes lorsque la situation l’exige.
Vincent
Pierre
Associé - Expert-comptable - Commissaire aux comptes - Directeur de l'Activité Audit
François
Pignon-Hériard
Associé - Expert-comptable - Commissaire aux comptes - Responsable IFRS et grands comptes
Aurélie
Ferré
Associée - Expert-comptable - Commissaire aux comptes
Sylvain
Guemann
Associé - Expert-comptable - Commissaire aux comptes
Pourquoi choisir Baker Tilly pour votre commissariat aux comptes ?
Une exigence de qualité et d’indépendance
Nos commissaires aux comptes interviennent dans le respect de procédures strictes de déontologie, d’indépendance et de contrôle qualité, avec des dispositifs de revue adaptés aux exigences de chaque mission.
Une méthodologie d’audit internationale
Pour les missions de certification des comptes, nos équipes s’appuient sur la méthodologie Global Focus de Baker Tilly International, intégrée à Caseware Audit, pour structurer les travaux, documenter les contrôles et concentrer l’audit sur les principaux risques.
Des expertises pour les enjeux complexes
Systèmes d’information, consolidation, durabilité, évaluation ou contrôle interne : nos auditeurs peuvent mobiliser des compétences spécialisées et les ressources du réseau international Baker Tilly lorsque la complexité de la mission le nécessite.
Ne nous croyez pas sur parole, écoutez nos clients
Nous avons confié la mission d’audit légal de nos comptes sociaux et consolidés à Baker Tilly, en co-commissariat avec un autre cabinet international. Au-delà de la démarche d’audit, les compétences de l’équipe Baker Tilly portent aussi bien sur les techniques de consolidation en IFRS que sur le secteur des dispositifs médicaux.
Stanislas PIOT, Directeur administratif et financier chez Stentys
Comment peut-on vous aider ?
Vous avez des questions ou besoin de faire appel à un commissaire aux comptes ?
Nos équipes interviennent sur vos différentes missions de commissariat aux comptes : certification des comptes annuels et consolidés, commissariat aux apports, à la fusion ou à la transformation, certification des informations de durabilité et autres missions légales ou réglementaires.
Des questions sur le commissariat aux comptes ?
Pour de nombreuses sociétés commerciales, la nomination d’un commissaire aux comptes devient obligatoire lorsque l’entreprise dépasse 2 des 3 seuils suivants : 5 millions d’euros de total de bilan, 10 millions d’euros de chiffre d’affaires HT et 50 salariés. Des règles spécifiques existent toutefois pour certaines sociétés contrôlées, groupes, associations ou entités réglementées.
Le mandat classique d’un commissaire aux comptes est généralement fixé à six exercices. Certaines situations permettent toutefois des mandats d’une durée différente, notamment dans le cadre de désignations volontaires ou de dispositifs spécifiques prévus par la réglementation.
Oui, notamment à l’échéance du mandat. Le changement doit toutefois respecter les règles applicables à la nomination et à la cessation des fonctions du commissaire aux comptes. Nos équipes peuvent étudier votre situation en amont d’un prochain mandat.
Les honoraires dépendent notamment de la taille de l’entreprise, de son activité, de la complexité de son organisation, de la qualité de son contrôle interne et du volume de travaux nécessaires. Un échange préalable permet de définir le périmètre de la mission avant l’établissement d’une proposition adaptée.