Coronavirus (COVID-19) : pour le transport de marchandises

Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent être respectées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement lors de la réalisation des opérations de transport de marchandises.

Du gel hydroalcoolique respectant les normes en vigueur doit être mis à disposition dans les lieux de chargement et de déchargement dès lors qu’ils sont dépourvus de point d’eau.

Le véhicule doit également être équipé d'une réserve d'eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydroalcoolique.

De plus, lorsque les mesures sanitaires sont respectées, il ne peut pas être refusé à un conducteur de véhicule de transport d’accéder à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d'eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à l'épidémie de la covid-19.

La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes. La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d'ordre et figurant sur le document de transport.

Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, remettent les colis en veillant à limiter autant que possible les contacts entre les personnes.

Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l'expiration du délai prévu contractuellement ou, à défaut de stipulation contractuelle, à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat.

Ces dispositions sont d'ordre public, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible d’y déroger, même par contrat.

Source : Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport de marchandises au 2 juin 2021 © Copyright WebLex - 2021