Coronavirus (COVID-19) : une mise en ligne prévue le 20 novembre 2020

Pour rappel, le Fonds de solidarité vient en aide aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfices, qui ont débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 et qui relèvent, au titre du mois d’octobre 2020, de l’une des catégories suivantes :

• elles ont été concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public, quel que soit leur secteur d’activité ;
• elles sont situées dans une zone de couvre-feu (quel que soit leur secteur d’activité) et ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % ;
• elles ne sont pas situées en zone de couvre-feu mais leur activité relève de l’un des 2 secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise (nommés S1 et S1 bis), consultables ici ;
• elles exercent leur activité principale dans un établissement recevant du public de type P « salle de danse » (les discothèques).

Le formulaire de demande sera mis en ligne le 20 novembre 2020 dans l’Espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Pour mémoire, la demande d’aide doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances, du 17 novembre 2020, n° 389

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire de demande bientôt en ligne ! © Copyright WebLex - 2020