Aménagement de véhicules : quels sont les éléments concernés par les nouvelles dispositions ?

La construction et l’aménagement de véhicules automobiles (voitures, poids-lourds, véhicules de secours, etc.) font l’objet d’une réglementation stricte pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route.

Une série de nouvelles mesures vient d’être publiée pour adapter ces dispositions à la réglementation européenne. Celles-ci concernent :

• l’éclairage et la signalisation des véhicules (consultez l’ensemble de ces mesures ici) ;
• l’aménagement des véhicules, notamment en ce qui concerne la conformité des protections arrières e anti-encastrement sur les poids-lourds (consultez l’ensemble de ces mesures ici) ;
• le bruit émis par les véhicules, notamment sur les valeurs limites de leurs émissions sonores (consultez l’ensemble de ces mesures ici) ;
• le contrôle des émissions de gaz polluants et de particules polluantes avant la mise en circulation des véhicules fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) (consultez l’ensemble de ces mesures ici) ;
• la résistance des sièges et de leurs ancrages, les ceintures et systèmes de retenue, les ancrages des ceintures de sécurité ainsi que les appui-tête (consultez l’ensemble de ces mesures ici) ;
• la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes (consultez l’ensemble de ces mesures ici) ;
• l’homologation des vitrages et leur installation dans les véhicules (consultez l’ensemble de ces mesures ici) ;
• les dispositifs de remorquage des véhicules (consultez l’ensemble de ces mesures ici) ;
• l’emplacement et le montage des plaques d’immatriculation arrière des véhicules et de leurs remorques (consultez l’ensemble de ces mesures ici).

Notez que l’intégralité de ces mesures est applicable depuis le 31 mai 2021, sauf celle concernant l’aménagement des véhicules qui sera applicable à compter du 1er septembre 2021.

Sources :

• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
• Arrêté du 12 mai 2021 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur
• Arrêté du 12 mai 2021 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

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