Aides financières pour changer de chaudière : pour qui ?

A l’heure actuelle, deux types de gaz naturel sont transportés et distribués en France : le gaz B, à bas pouvoir calorifique inférieur, et le gaz H, à haut pouvoir calorifique inférieur du fait de sa moindre teneur en azote.

Le gaz B provient d’une source unique, le champ gazier de Groningue situé aux Pays-Bas. Or, des séismes liés à l’activité gazière ont conduit le Gouvernement néerlandais à réduire, par étapes successives, la production sur ce site.

Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de certaines parties du territoire français (principalement situées dans le nord de la France) qui fonctionnent uniquement au gaz B, le Gouvernement encourage désormais la conversion de ces zones au gaz H, ce qui impose le remplacement de certains équipements gaziers.

Dans l’attente de la mise en place d’un « chèque conversion » (sur le modèle du « chèque énergie »), destiné à financer ces remplacements, des aides financières ont été instaurées pour l’achat et l’installation :

• d’une chaudière à gaz pour laquelle l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage est supérieure à 90 %, ou 75 % en logement collectif sur un conduit commun à plusieurs logements existants ou en logement collectif sur un conduit individuel de plus de 10 mètres de longueur ;
• d’un appareil de remplacement fonctionnant à l’énergie renouvelable ;
• d’une pompe à chaleur pour laquelle l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage est supérieure ou égale à 126 % (pour une pompe à chaleur à basse température) ou à 111 % (pour une pompe à chaleur à moyenne et haute température).

Initialement, pouvaient bénéficier de ces aides financières les personnes propriétaires d’un appareil à remplacer dans les communes suivantes :

• dans le département du Nord : Armbouts-Cappel, Bergues, Bierne, Bourbourg, Brouckerque, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande Coudekerque-Branche, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Grand-Fort-Philippe, Grande-Synthe, Gravelines, Herzeele, Holque, Hondschoote, Hoymille, Killem, Leffrinckoucke, Les Moëres-Ghyvelde, Loon-Plage, Nieurlet, Quaëdypre, Rexpoëde, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Momelin, Saint-Pol sur-Mer, Socx, Spycker, Steene, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem, Warhem, Watten, Wormhout, Zuydcoote ;
• dans le département du Pas-de-Calais : Andres, Ardres, Arques, Audruicq, Autingues, Auxi-le-Château, Balinghem, Blendecques, Brêmes, Caffiers, Calais, Campagne-lès-Wardrecques, Clairmarais, Coquelles, Coulogne, Ecques, Elnes, Eperlecques, Esquerdes, Frévent, Gauchin-Verloingt, Guînes, Hallines, Hames-Boucres, Helfaut, Herlin-le-Sec, Hernicourt, Heuringhem, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Louches, Lumbres, Marck, Muncq-Nieurlet, Nouvelle-Eglise, Oye-Plage, Polincove, Ruminghem, Saint-Augustin, Saint-Folquin, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Saint-Pol-sur-Ternoise, Sangatte, Salperwick, Setques, Tilques, Vieille-Eglise, Wavrans-sur-L'Aa, Wisques, Wizernes, Zutkerque ;
• dans le département de la Somme : Beauquesne, Beauval, Doullens.

Désormais, les communes suivantes s’ajoutent à cette liste :

• dans le département du Nord : Borre, Hazebrouck, Hondeghem, Morbecque, Steenbecque ;
• dans le département du Pas-de-Calais : Aire-sur-la-Lys, Allouagne, Ambleteuse, Ames, Annezin, Anvin, Attin, Auchel, Auchy-les-Hesdin, Audresselles, Baincthun, Beaurainville, Berck, Bergueneuse, Beutin, Bezinghem, Bouin-Plumoison, Boulogne-sur-Mer, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Camiers, Campagne-lès-Hesdin, Campigneulles-lès-Petites, Carly, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Conchil-le-Temple, Condette, Contes, Coupelle-Neuve, Courset, Cucq, Dannes, Desvres, Doudeauville, Echinghen, Ecquedecques, Ecuires, Equihen-Plage, Etaples, Ferfay, Ferques, Fiennes, Floringhem, Fruges, Gonnehem, Gouy-Saint-André, Grigny, Groffliers, Guarbecque, Ham-en-Artois, Hardinghen, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin, Hesdin-l'Abbé, Heuchin, Hinges, Huby-Saint-Leu, Isbergues, Isques, La Capelle-lès-Boulogne, La Madeleine-sous-Montreuil, Labeuvrière, Lambres, Landrethun-le-Nord, Lapugnoy, Le Parcq, Le Portel, Le Touquet-Paris-Plage, Lépine, Leulinghen-Bernes, Lillers, Longfossé, Lozinghem, Lugy, Marconne, Marconnelle, Maresquel-Ecquemicourt, Marles-les-Mines, Marquise, Menneville, Merlimont, Mont-Bernanchon, Montreuil, Nempont-Saint-Firmin, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Neuville-sous-Montreuil, Oblinghem, Outreau, Pernes, Pernes-lès-Boulogne, Pressy, Radinghem, Rang-du-Fliers, Rety, Rinxent, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Josse, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Sainte-Austreberthe, Samer, Senlis, Vendin-lès-Béthune, Verton, Vieil-Moutier, Waben, Wailly-Beaucamp, Wimereux, Wimille, Wittes ;
• dans le département de la Seine-Maritime : Etalondes, Eu, Flocques, Le Tréport, Ponts-et-Marais ;
• dans le département de la Somme : Abbeville, Allenay, Ault, Bellancourt, Béthencourt-sur-Mer, Boismont, Bourseville, Cambron, Cayeux-sur-Mer, Chepy, Crecy-en-Ponthieu, Dargnies, Eaucourt-sur-Somme, Epagne-Epagnette, Estrées-lès-Crécy, Feuquières-en-Vimeu, Fort-Mahon-Plage, Fressenneville, Friaucourt, Friville-Escarbotin, Hautvillers-Ouville, Le Crotoy, Le Titre, Liercourt, Mareuil-Caubert, Méneslies, Mers-les-Bains, Nibas, Nouvion, Oust-Marest, Pont-Remy, Quend, Rue, Sailly-Flibeaucourt, Saint-Valery-sur-Somme, Saint-Quentin-La-Motte-Croix-au-Bailly, Tully, Valines, Vauchelles-les-Quesnoy, Vaudricourt, Vercourt, Villers-sur-Authie, Vron, Woignarue, Woincourt, Yzengremer.

Source : Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

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