Amortissement linéaire : une méthode comptable au rôle capital

L’amortissement est une technique comptable utilisée par les entreprises dans le but de constater, comptabiliser et déduire la dépréciation de la valeur de leurs investissements sur leur durée probable d’utilisation (ou selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus), cela même en présence d’un déficit.

Le défaut de comptabilisation d’amortissements est constitutif du délit de présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de l’entreprise.

Une entreprise peut choisir différents types d’amortissements comptables :

• l’amortissement linéaire,
• l’amortissement dégressif (qui consiste à amortir le bien plus rapidement au début de son utilisation qu’à la fin),
• l’amortissement variable,
• etc.

Un focus sur l’amortissement linéaire, son fonctionnement, sa méthode de calcul et ses différences avec les autres méthodes d’amortissement vous est proposé.

Champ d’application de l’amortissement linéaire

En comptabilité, l’amortissement linéaire consiste à étaler le coût d’achat d’un bien amortissable et inscrit à l’actif d’une entreprise (dont la durée d’usage est supérieure à un an), par annuités égales durant sa durée normale d’utilisation, telle que mentionnée dans le plan comptable général (PCG). Il s’agit de l’amortissement minimal qui doit être comptabilisé sur le plan fiscal.

À qui s’adresse-t-il ?

L’amortissement linéaire s’adresse à toutes les entreprises et personnes morales qui ont l’obligation de tenir une comptabilité et ayant inscrit à leur actif des biens amortissables.

Pour mémoire, un bien est amortissable lorsque cumulativement, il répond aux critères suivants :

• sa valeur est supérieure à 500 € hors taxes ;
• sa durée d’usage est supérieure à 1 an ;
• il perd de la valeur en raison du temps et de l’usure.

Quel mode d’amortissement choisir ?

Pour amortir un bien, une entreprise doit choisir une méthode d’amortissement.

• L’amortissement linéaire est généralement utilisé pour les biens utilisés sur plusieurs années de manière constante, puisqu’il permet d’étaler son coût d’acquisition pour un montant équivalent au titre de chaque exercice. Il s’agit de la méthode la plus couramment utilisée.
• L’amortissement dégressif (qui constitue une règle fiscale) sera quant à lui plus généralement utilisé pour amortir des biens dont l’intensité d’utilisation s’amoindrit au fil du temps et/ou dont la valeur diminue très rapidement avec le temps. 

Une durée d’amortissement par type de bien

Biens amortis selon le mode linéaire

Un amortissement calculé selon le mode linéaire peut s’appliquer à tous les biens amortissables, corporels ou incorporels, inscrits à l’actif d’une entreprise.

C’est le cas, par exemple, des immeubles (bâtiments), des équipements industriels, des véhicules, des meubles et installations, des logiciels, des brevets et licences, des matériels de bureau ou des agencements et aménagements.

Durée d’amortissement selon la nature du bien

La durée d’amortissement d’un bien doit refléter le plus fidèlement possible sa perte de valeur avec le temps. Chaque type de bien possède une durée d’amortissement déterminée en fonction de sa durée d’utilisation, des normes de la profession, voire des règles fiscales, ou encore des pratiques de l’entreprise :

• Dans ce cadre, un bien dont l’utilisation est régulière (ou pour lequel les effets des évolutions technologiques sont sensibles) verra en principe sa valeur décroître rapidement, impliquant une durée d’amortissement plus courte.
• À l’inverse, des biens utilisés moins fréquemment (ou pour lequel les améliorations techniques auront moins d’impact), se déprécieront plus lentement, permettant une durée d’amortissement plus longue.

Chaque entreprise détermine elle-même la durée d’amortissement qu’elle va pratiquer compte tenu, notamment, de l’usage qu’elle va en faire et de sa durée prévisionnelle d’utilisation, mais également en tenant compte des règles fiscales communément admises en la matière.

Néanmoins, la durée d’amortissement choisie peut ne pas être équivalente à celle admise en déduction par l’administration fiscale. En présence d’une divergence comptable et fiscale, l’entreprise est alors le plus souvent tenue de pratiquer des amortissements dérogatoires afin de ne pas obérer le résultat d’exploitation par des pratiques plutôt d’ordre fiscale (attention toutefois aux changements à venir avec la réforme du plan comptable, applicable obligatoirement à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025).

Les durées d’usage fiscalement admises ont été précisées par l’administration fiscale qui a dressé une liste indicative par type de biens pour lesquelles aucune remise en cause fiscale n’est envisageable.

Les durées suivantes sont ainsi préconisées par l’administration fiscale :

• 5 ans (maximum) pour les frais d’établissement et les frais de recherche ;
• 20 à 50 ans pour les constructions (avec possibilité de décomposition dudit bien en différentes catégories avec des durées d’amortissement différentes) ;
• 5 à 10 ans pour les installations techniques ;
• 5 à 10 ans pour les outillages ;
• 10 à 20 pour les agencements, aménagements ;
• 4 à 5 ans pour le matériel de transport ;
• 5 à 10 ans pour le matériel de bureau, le mobilier ;
• 3 ans pour les micro-ordinateurs.

Exceptions : les biens non amortissables

Certains biens ne sont pas amortissables. Cela concerne les actifs destinés à être détenus de manière durable par l’entreprise et qui ne perdent pas de valeur du fait du temps qui passe ou de leur usage. Il en est ainsi des terrains, des fonds de commerce, des marques, des immobilisations financières, etc.

Comment calculer les amortissements selon la méthode linéaire ?

Méthode de calcul de l’amortissement linéaire

Une fois la durée d’utilisation de l’actif fixée, il convient de procéder au calcul de l’amortissement. Dans le cadre de l’amortissement linéaire, il conviendra que soient définis plusieurs variables : le point de départ de l’amortissement, le coût initial du bien et le taux d’amortissement qui découle de la durée d’amortissement.

Point de départ

Le point de départ de l’amortissement linéaire correspond au jour de la mise en service effective du bien amortissable. En pratique, cette date correspond au jour où l’immobilisation est en état de fonctionner et concerne toutes les composantes du bien à amortir.

Base amortissable

La base amortissable correspond à la valeur brute d’un bien (qui peut, au-delà d’une certaine taille d’entreprise, être diminuée de sa valeur résiduelle – mais attention dans ce cas au traitement fiscal lié à ce choix).

La valeur brute est la valeur d’entrée à l’actif de l’entreprise, à savoir soit son coût d’acquisition, si l’actif a été acquis à titre onéreux, soit son coût de production, si l’actif a été produit par l’entreprise, ou sa valeur vénale si l’actif a été acquis à titre gratuit.

La valeur résiduelle désigne la valeur de l’actif après constatation des amortissements comptabilisés tous les ans.

Durée d’amortissement

La durée d’amortissement est définie en fonction de la durée d’utilisation du bien et en tenant compte des préconisations fiscales. Par simplification, les durées d’usage et les durées fiscales sont identiques pour les petites entreprises ne dépassant pas 2 des 3 seuils suivants :

• total Bilan <= 6 M€
• total CA <+ 50 M€
• effectif total <= 50 salariés

Taux d’amortissement linéaire

Le taux d’amortissement linéaire est calculé en divisant 100 % par la durée de vie utile du bien. Par exemple, si un bien a une durée de vie utile de 5 ans, le taux d’amortissement sera de :

Le montant de l’annuité d’amortissement peut être calculé selon la formule suivante :

Base amortissable X taux d’amortissement linéaire

Cette annuité d’amortissement sera déductible chaque année durant toute la durée de l’amortissement jusqu’à ce que le cumul d’amortissement comptabilisé atteigne la valeur d’origine du bien.

Cas particulier de la première année d’amortissement

Si le point de départ de l’amortissement intervient en cours d’année, il convient de calculer une annuité d’amortissement au prorata-temporis pour la première et la dernière année.

Pour effectuer ce calcul, un mois est équivalent à 30 jours et la formule est la suivante :

Montant de l’annuité d’amortissement x nombre de jours d’utilisation/360 jours

Simulateur de calcul ou tableau de suivi des immobilisations et des amortissements

Dans le cadre de l’amortissement linéaire, les entreprises tiennent, pour chaque immobilisation amortissable, un tableau d’amortissement qui retrace la date de début de l’amortissement, le montant des amortissements pratiqués chaque année et la valeur nette comptable des amortissements, à savoir le montant de la base amortissable diminuée des amortissements pratiqués.

Pour tenir ce tableau, certaines entreprises utilisent un simulateur de calcul ou encore un logiciel d’amortissement. 

Un simulateur de calcul permet de connaître le montant des annuités d’amortissement sur toute la durée d’utilisation de l’actif ainsi que la valeur nette comptable de ce bien à la clôture de chaque exercice comptable.

Ces résultats sont notamment utiles pour les comparer avec une autre méthode d’amortissement et faire le choix de celle qui apparaît la plus stratégique, tout en veillant à conserver des méthodes de calcul homogènes et identiques dans le temps.

Amortissements : des méthodes diverses, un choix à effectuer

Choisir une méthode d’amortissement permet de respecter les normes comptables et le Code général des impôts. Bien choisir la méthode d’amortissement est important pour la  détermination de la base imposable d’une entreprise. En effet, les investissements amortissables permettent de diminuer l’assiette imposable à l’impôt sur les bénéfices. Le choix de l’amortissement se fait ainsi dans la perspective des enjeux futurs et des objectifs d’une entreprise. Réduire de manière dégressive son résultat imposable ou le réduire de manière égalitaire chaque année :  à chaque entreprise de retenir le choix le plus judicieux.

Une permanence des méthodes d’amortissements d’un exercice à l’autre est toutefois exigée par le plan comptable général.

Amortissement linéaire Vs Amortissement dégressif

L’amortissement dégressif se distingue de l’amortissement linéaire puisqu’il permet de pratiquer des amortissements plus importants au cours des premières années et qui vont en diminuant au fil du temps.

L’avantage de ce type d’amortissement est essentiellement fiscal : il permet de déduire des amortissements plus importants au cours des premières années d’utilisation du bien. Dans ce cadre, les bénéfices imposables sont plus fortement réduits au cours de ses premières années, ce qui peut, le cas échéant, présenter un avantage, par exemple pour les entreprises fortement bénéficiaires qui investissent régulièrement et significativement chaque année, et qui ont besoin de trésorerie pour réaliser régulièrement de nouveaux investissements.

Amortissement linéaire Vs Amortissement variable

L’amortissement variable est basé sur des unités d’œuvre. Cette méthode d’amortissement s’applique principalement pour des biens fabriqués dans le cadre de marchés spécifiques. Il est peu utilisé en pratique pour des raisons de difficultés d’application dans le respect des règles fiscales.

Une utilisation de ce mode d’amortissement nécessite de vous rapprocher de votre expert-comptable afin de vérifier si cette méthode est applicable à votre cas particulier.

Amortissement linéaire Vs Amortissement exceptionnel

L’amortissement exceptionnel est une dépréciation accélérée d’un actif, comptabilisée sur une période beaucoup plus courte que sa durée de vie utile normale. Ce type d’amortissement est généralement utilisé dans des circonstances particulières, souvent pour des raisons fiscales (dans le cadre de mesures fiscales spécifiques) ou en réponse à des événements spécifiques affectant la valeur de l’actif. Ces amortissements peuvent soit donner lieu à comptabilisation, soit à une déduction extra-comptable qu’il convient de suivre précisément.

Les mesures fiscales sont le plus souvent liées à des investissements considérés comme respectant un faible niveau d’émission de gaz à effet de serre.

Sources

• BOI-BIC-AMT-20-10
• Plan Comptable Général
• article 39 A du code général des impôts (CGI)
• Article 22 de l’annexe ll au CGI.