Organisme Tiers Indépendant

Qu’est-ce qu’un Organisme Tiers Indépendant ?

Un organisme tiers indépendant (OTI) est un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour vérifier les informations sociales, environnementales et sociétales des entreprises.

Les OTI doivent désormais être accrédités selon la norme NF EN ISO/IEC 17029 pour la vérification des déclarations de performance extra-financière (DPEF) et des objectifs sociaux et environnementaux des sociétés à mission. L’OTI est désigné pour une durée limitée (jusqu’à six ou douze exercices selon les cas). Pour la vérification des DPEF, l’OTI détermine si la déclaration est conforme aux exigences règlementaires et si les données publiées sont sincères. Pour la vérification des sociétés à mission, l’OTI évalue si les objectifs statutaires sont respectés ou non, et le cas échéant, les raisons pour lesquelles il lui aura été impossible de parvenir à une conclusion.

Le processus d’accréditation permet au COFRAC d’évaluer la compétence et l’impartialité des OTI. Le COFRAC vérifie que l’OTI a mis en place un système de management par la qualité et un programme de vérification efficaces. L’objectif est d’accroître la confiance dans les prestations d’évaluation de la conformité, telles que la « validation » et la « vérification », qui permettent d’assurer la fiabilité des informations résultant de déclarations faites par les entreprises. L’OTI doit donc répondre à des obligations strictes d’impartialité, de compétences, de preuves, de confidentialité et de transparence.

Comment se déroule une accréditation ?

Afin d’être accrédité par le COFRAC selon la norme NF EN ISO/IEC 17029, l’OTI doit constituer un dossier et le déposer auprès du COFRAC. S’il est déclaré recevable, une évaluation sur site est réalisée par le COFRAC. Le rapport d’évaluation rédigé par les évaluateurs est examiné par une instance décisionnelle interne au COFRAC. Si la conclusion de cet audit est favorable, l’OTI est ensuite officiellement accrédité.

⚠️ Baker Tilly STREGO bénéficie d’une accréditation* par le COFRAC selon la norme NF EN ISO/IEC 17029  pour mener des missions de vérification.

La méthodologie de vérification

La vérification des DPEF se déroule en 5 étapes :

• Prise de connaissance de l’entreprise et de la DPEF
• Revue des process et de la matérialité
• Contrôles de conformité et de sincérité
• Revue par le signataire
• Restitution : rapport de vérification et note de synthèse

La vérification des sociétés à mission se déroule en 6 étapes :

• Prise de connaissance de l’entreprise et du rapport de mission
• Vérification de la cohérence de la mission
• Analyse du rôle du comité de mission
• Vérification de l’exécution de la mission
• Revue par le signataire
• Restitution des travaux : avis motivé et note de synthèse