COVID-19 : Nouvelles aides pour la prise en charge des coûts fixes des associations

1/ L’aide « Coûts fixes rebond » pour association

Période d’éligibilité : janvier à octobre 2021

Conditions d’éligibilité :

• Exercer sous forme associative
• Création avant le 31 janvier 2021
• Excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période
• Perte de 50 % de chiffre d’affaires sur la période par rapport à janvier octobre 2019
• Bénéficiaire du fonds de solidarité sur la période

Montant de l’aide :

• Pour les associations de moins de 50 salariés : 90 % de l’opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible
• Pour les associations de plus de 50 salariés : 70 % de l’opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible
• Plafond : Aide plafonnée à 2,3 millions d’euros, en intégrant les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020

2/ L’aide « Coûts fixes consolidation » pour association

Période d’éligibilité : décembre et janvier 2022

Conditions d’éligibilité :

• Exercer sous forme associative
•  Création avant le 31 octobre 2021
• Excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période
• Perte de 50 % de chiffre d’affaires sur la période par rapport au mois de référence en 2019

Montant de l’aide :

• Pour les associations de moins de 50 salariés : 90 % de l’opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible
• Pour les associations de plus de 50 salariés : 70 % de l’opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible
• Plafond : Aide plafonnée à 2,3 millions d’euros, en intégrant les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020

Demande d’aide

Les demandes d’aide pourront être déposées, par voie dématérialisée, sur le site impots.gouv.fr à partir du 14 avril 2022. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’un expert-comptable.

Référence

Communication du secrétariat d’Etat chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable

Notre équipe spécialisée ESS reste à votre disposition pour tout échange concernant ce sujet.