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AccueilActualitésCOVID-19 : Demande d’activité partielle

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COVID-19 : Demande d’activité partielle

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il lui est possible, sous certaines conditions, de mettre en place une activité partielle de ses salariés afin de les maintenir dans l’emploi. Une demande officielle doit être réalisée par l’employeur, afin d’obtenir une allocation, qui lui permettra de verser les indemnités dues aux salariés concernés. Depuis le 1er octobre 2014, la déclaration est dématérialisée.

Publié le : 8 avril 2020
Expertise RH & Sociale
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Face à l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a mis en place, dans le cadre des mesures immédiates de soutien aux entreprises, un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

Toute demande doit être réalisée par l’entreprise dans un délai de 30 jours, à compter de la mise en activité partielle des salariés, sur le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

Vous trouverez via ce lien, un tutoriel vidéo vous expliquant la démarche.

La déclaration est accessible dès réception d’un mail dont l’objet est « Habilitation à l’activité partielle », après connexion au portail, avec identifiant et mot de passe. Cette étape peut s’avérer plus longue et complexe que la collecte et l’établissement de la déclaration d’activité partielle en ligne.

Très important 

  • Sans identifiant ni mot de passe, il est impossible de se connecter et d’établir la déclaration en ligne.
  • Sans mail signifiant l’habilitation à l’activité partielle, aucune déclaration en ligne ne peut être établie. Il est donc utile de vérifier, dans les « courriers indésirables », la présence éventuelle de ce mail.

A noter : quelques difficultés peuvent être rencontrées à cette étape

  • Le délai entre la date de réception du mail « objet : Habilitation à l’activité partielle » et la possibilité d’établir la déclaration en ligne, sans message d’erreur, peut varier de 48 à 60 heures (hors week-end).
  • A la réception du mail « objet : Habilitation à l’activité partielle », les identifiant et mot de passe n’apparaissent pas.
  • Il s’avère parfois difficile de joindre l’assistance en ligne, compte tenu du nombre d’entreprises ayant recours à l’activité partielle.

Pourquoi des messages d’erreurs ? Pourquoi la réception partielle des données ?

Si l’entreprise bénéficie ou a bénéficié d’aides à l’emploi au cours des 5 dernières années, elle dispose déjà d’un compte sur le site https://sylae.asp-public.fr/sylae/ pour établir les demandes d’aides (contrats d’apprentissage, première embauche, …). Ce sont ces identifiants et mots de passe, utilisés au moment des demandes d’aides, qui sont à utiliser. Il est donc nécessaire de récupérer ces informations.

Si une nouvelle difficulté surgit dans le processus :

  1. Je ne me souviens plus de l’identifiant
  2. Je ne me souviens plus du mot de passe
  3. Je ne me souviens plus de la question secrète choisie 
  4. J’ai changé d’adresse e-mail
  5. J’ai changé de prestataires

Il n’y a, en ce cas, pas de solution, sauf à persévérer par tous les moyens y compris les accès à la plateforme d’ASP.

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