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Les bons d’achat alloués à l’occasion de la rentrée scolaire bénéficient, sous conditions, d’une exonération de cotisations et de contributions de Sécurité sociale :
- Ils doivent ainsi être attribués aux salariés dont l’enfant scolarisé est âgé de moins de 26 ans. Le suivi de scolarité doit pouvoir être justifié.
- Les biens qu’ils permettent d’acquérir doivent être en rapport avec la rentrée scolaire : fournitures scolaires, livres, vêtements…
- Leur montant ne doit pas dépasser 183 € (soit 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale).
Ces 3 conditions d’exonération doivent être remplies simultanément, faute de quoi, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global.
La remise des bons d’achat doit s’effectuer dans les jours précédant ou suivant la rentrée. Il convient donc de ne pas tarder.
Pour bénéficier de ces bons, les bénéficiaires doivent être impérativement concernés par l’événement. Un salarié sans enfant ne pourra pas, par exemple, disposer de tels bons.
N'hésitez pas à mettre en place un process pour la récupération des justificatifs de suivi de scolarité et la remise des bons (avec un émargement des salariés concernés). Pour l’ensemble des bons mis, chaque année, à la disposition de vos salariés, nous vous conseillons de conserver une liste de ces titres (précisant la valeur des bons). Ces démarches peuvent être utiles en cas de contrôle de l’Urssaf.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly pour tout conseil concernant la mise en œuvre de ces dispositifs.
Nous vous proposons, par ailleurs :
- Des sessions de formation dédiées à ce sujet (la gestion de la paie, des avantages et des frais professionnels) : découvrir le programme
- La mise en œuvre d’un diagnostic de vos pratiques sur ces thématiques
Nos experts formateurs sont à votre disposition pour toute information complémentaire :
Pour consulter nos précédents articles en lien avec ce sujet :
- Coupe du monde de rugby & plafond des chèques cadeaux
- Bons d’achat et chèques-cadeaux : les conditions d’exonération de cotisations sociales
Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
v.rousseau@bakertilly.fr
