Une société de taille de pierre fait appel depuis plusieurs années aux services d’un prestataire pour l’entretien de son matériel. Mais les relations entre les 2 entreprises se dégradent, le prestataire s’énervant du comportement du dirigeant de la société…

Il décide alors de rompre le contrat, sans mise en demeure préalable, et exige le paiement des factures non réglées à ce jour… « Un peu exagéré et brutal », conteste la société : estimant ne pas avoir commis de faute de son coté, elle rappelle qu’une telle rupture n’est possible que s’il lui est reproché des manquements graves. « Justement ! », rétorque le prestataire : le dirigeant de la société s’est à plusieurs reprises montré insultant envers ses techniciens, tout en leur donnant des ordres sans passer par leur hiérarchie…

Ce qui suffit à mettre fin aux relations contractuelles entre les 2 entreprises, estime le juge pour qui c’est à raison que le prestataire a rappelé ses salariés tout en réclamant le paiement des factures !

• Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 18 octobre 2023, n° 20-21579