AMELI relance la subvention dédiée à l’achat de lave-verres avec osmoseur

Afin d’aider les entreprises à réduire les risques de troubles musculosquelettiques (TMS), l’Assurance Maladie (AMELI) propose un dispositif d’aide financière pour l’achat d’équipements ergonomiques. Dans ce cadre, une subvention pour l’achat de lave-verres avec osmoseur a été réactivée. Des conditions strictes sont toutefois à respecter pour bénéficier de cette aide.

Cahier des charges du lave-verres avec osmoseur financé

Un cahier des charges précis concernant le matériel et les équipements optionnels subventionnés a été établi par l’Assurance Malade. Ces équipements doivent, évidemment, être conformes aux normes et réglementations en vigueur. Les salariés utilisateurs doivent être, en outre, informés et formés à leur utilisation en sécurité.

L’ensemble des conditions concernant les fonctionnalités et l’utilisation de ces outils est listé dans le document joint.

Montant de la subvention

Les entreprises peuvent prétendre à une subvention de 70 % des investissements réalisés, dans les limites suivantes :

• 25 000 €, pour financer les actions de prévention (diagnostic, formation, équipements) pendant la période 2024-2027 ;
• Pour tous types d’investissement confondus, sur cette période :

> Un plafond de 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés,
> Un plafond de 25 000 € pour celles de plus de 200 salariés.

Le montant minimum de subvention est de 1 000 €, ce qui suppose un investissement minimum de 1 429 € HT. Les demandes ne respectant pas ce plancher ne seront pas prises en compte.

Démarches à engager

La demande doit être adressée, pour les entreprises, via le site net-entreprise.fr avec les pièces justificatives suivantes :

• Attestation de vigilance Urssaf intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » datant de moins de 6 mois ;
• Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée) ;
• RIB au format PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l’établissement, le cachet de l’entreprise doit être apposé) ;
• Les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours indiquant précisément la date de livraison du matériel ainsi que le moyen de paiement ;
• Une attestation de conformité de l’équipement à compléter par le fournisseur.

Pour les travailleurs indépendants, un formulaire de demande complété des pièces listées dans ce document doit être adressé par mail à la caisse régionale de rattachement de la structure. 

Pense-bête demande de subvention

Source : ameli.fr

Autres équipements ergonomiques finançables

La liste de l’ensemble des équipements susceptibles d’être financés dans le cadre de ce dispositif est consultable sur le site de l’Assurance Maladie.