Convention collective de la métallurgie : les dispositions applicables au 1er janvier 2023

La nouvelle convention collective de la métallurgie et ses accords autonomes ont été officiellement signés par les organisations syndicales le 7 février 2022. Les textes instaurent un socle minimal de garanties prévoyance et frais de santé, applicable dès le 1er janvier 2023. Mais pas seulement…

Evolution des régimes prévoyance et frais de santé

Le nouvel accord prévoit la mise en place obligatoire, pour les collèges de non-cadres, d’un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité, rente éducation) à compter du 1^er janvier 2023. Un socle minimal de garanties frais de santé  doit également être ouvert à l’ensemble des salariés à cette même date, complété, aux choix de l’employeur, de garanties additionnelles facultatives.

Autres dispositions applicables

À partir du 1^er janvier 2024, les dispositions conventionnelles de la branche (nouvelle classification des emplois, durée du travail, relations individuelles, etc.) devront être également appliquées.

Cela suppose, pour les entreprises du secteur, la mise en application :  

• d’un barème unique national des salaires minima hiérarchiques (SMH)
• d’une échelle unique de classification :

• A – B – C – D : non cadres
• E : assimilés cadres
• F – G – H – I : cadres

Les conseils de nos experts

Pour anticiper ces évolutions, plusieurs actions peuvent être d’ores et déjà engagées :

• L’analyse et l’adaptation des régimes prévoyance et santé en place, avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles obligations conventionnelles
• La réalisation d’un diagnostic de conformité (auprès de l’assureur de l’entreprise)
• L’information et la consultation du CSE en cas de modification des régimes
• Une communication écrite, concernant les évolutions des régimes prévoyance et frais de santé, auprès du personnel

Notre partenaire Ombello Consulting se tient à votre disposition concernant vos contrats prévoyance et frais de santé.

N’hésitez pas à consulter nos équipes Conseil RH  pour tout complément d’information concernant ce sujet : conseilrh@bakertilly.fr