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1/ L’aide « Coûts fixes rebond » pour association
Période d’éligibilité : janvier à octobre 2021
Conditions d’éligibilité :
- Exercer sous forme associative
- Création avant le 31 janvier 2021
- Excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période
- Perte de 50 % de chiffre d’affaires sur la période par rapport à janvier octobre 2019
- Bénéficiaire du fonds de solidarité sur la période
Montant de l’aide :
- Pour les associations de moins de 50 salariés : 90 % de l'opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible
- Pour les associations de plus de 50 salariés : 70 % de l'opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible
- Plafond : Aide plafonnée à 2,3 millions d’euros, en intégrant les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020
2/ L’aide « Coûts fixes consolidation » pour association
Période d’éligibilité : décembre et janvier 2022
Conditions d’éligibilité :
- Exercer sous forme associative
- Création avant le 31 octobre 2021
- Excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période
- Perte de 50 % de chiffre d’affaires sur la période par rapport au mois de référence en 2019
Montant de l’aide :
- Pour les associations de moins de 50 salariés : 90 % de l'opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible
- Pour les associations de plus de 50 salariés : 70 % de l'opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible
- Plafond : Aide plafonnée à 2,3 millions d’euros, en intégrant les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020
Demande d’aide
Les demandes d’aide pourront être déposées, par voie dématérialisée, sur le site impots.gouv.fr à partir du 14 avril 2022. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’un expert-comptable.
Référence
Communication du secrétariat d’Etat chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable
Notre équipe spécialisée ESS reste à votre disposition pour tout échange concernant ce sujet.
