Amortissement dégressif : ce qu’il faut retenir

L’amortissement comptable permet de constater, comptabiliser et déduire la dépréciation de la valeur des investissements réalisés par l’entreprise en tenant compte de leur durée d’utilisation estimée. Différents types d’amortissement comptable sont possibles, dont l’amortissement dégressif que nos experts se proposent de détailler.

Amortissement : plusieurs modes disponibles

Alors qu’une charge d’exploitation est, pour la déduction du résultat de l’entreprise, déduite immédiatement et pour son coût total au titre de l’exercice au cours duquel elle est engagée, l’amortissement consiste à répartir le coût d’un investissement sur sa durée d’utilisation. La déduction de l’investissement va donc s’opérer sur plusieurs exercices.

Deux modes principaux d’amortissement sont possibles : l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif.

Amortissement linéaire vs Amortissement dégressif

Le mode linéaire consiste à calculer une annuité d’amortissement constante tout au long de la période d’amortissement. Concrètement, le coût d’achat d’un bien amortissable et inscrit à l’actif d’une entreprise est réparti par annuités égales durant toute sa durée normale d’utilisation telle que mentionnée dans le Plan Comptable Général (PCG).

Le mode dégressif, quant à lui, consiste à pratiquer des annuités d’amortissement d’importance décroissante, pour prendre en compte une perte de valeur plus importante les premières années d’utilisation du bien en question (ex : matériel informatique qui perd rapidement de la valeur).

Amortissement dégressif : pour quels investissements ?

L’amortissement dégressif ne peut pas être utilisé pour tous les investissements. Seuls peuvent relever de ce mode d’amortissement :

• les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport ;
• les matériels de manutention ;
• les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère ;
• les installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie ;
• les installations de sécurité et les installations à caractère médico-social ;
• les postes informatiques ;
• les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique ;
• les installations de magasinage et de stockage sans que puissent y être compris les locaux servant à l’exercice de la profession ;
• les immeubles et matériels des entreprises hôtelières ;
• les bâtiments industriels dont la durée d’utilisation n’excède pas quinze ans ;
• les satellites de communications ;
• les immeubles destinés à titre exclusif à accueillir des expositions et des congrès et les équipements qui leur sont affectés.

Même s’ils appartiennent à l’une des catégories de biens admis au mode dégressif, sont exclus du bénéfice de cet amortissement les biens d’occasion, ainsi que ceux dont la durée normale d’utilisation est inférieure à trois ans.

Amortissement dégressif : pour quelle durée et quel taux ?

Durée d’amortissement

Chaque type de bien possède une durée d’amortissement déterminée en fonction de sa durée d’utilisation et des pratiques de l’entreprise. C’est pourquoi, d’une manière générale, on retient qu’un bien dont l’utilisation est régulière verra sa valeur décroître rapidement, impliquant une durée d’amortissement plus courte. On pourra, au contraire, considérer qu’un bien utilisé moins fréquemment se dépréciera plus lentement, permettant une durée d’amortissement plus longue.

Chaque entreprise détermine elle-même la durée d’amortissement qu’elle va pratiquer compte tenu, notamment, de l’usage qu’elle va en faire et de sa durée prévisionnelle d’utilisation.

La durée d’amortissement choisie peut, toutefois, ne pas être équivalente à celle admise en déduction par l’administration fiscale. En cas de divergence comptable et fiscale, l’entreprise est tenue, dans certains cas, de pratiquer des amortissements dérogatoires.

Concernant les durées d’usage fiscalement admises, l’administration a dressé une liste par type de bien. À titre d’exemple :

• 5 à 10 ans pour les installations techniques ;
• 5 à 10 ans pour les outillages ;
• 5 à 10 ans pour le matériel de bureau, le mobilier ;
• 3 ans pour le matériel informatique.

Taux de l’amortissement

Dans le cadre du mode dégressif, le taux de l’amortissement s’obtient en multipliant le taux de l’amortissement linéaire* applicable à l’élément considéré, par un coefficient qui varie selon la durée fiscale d’amortissement.

Les coefficients sont fixés à :

• 1,25 si la durée fiscale d’amortissement est de 3 ou 4 ans ;
• 1,75 si cette durée est de 5 ou 6 ans ;
• 2,25 si cette durée est supérieure à 6 ans.

Exemple : pour un bien dont la durée d’utilisation est de 5 ans, le taux d’amortissement dégressif sera de 20 % x 1,75 = 35 %.

* Le taux d’amortissement linéaire est calculé en divisant 100 % par la durée de vie utile du bien.

Tout savoir de l’amortissement linéaire

Une méthode de calcul particulière

Le système de l’amortissement dégressif est caractérisé par l’application d’un taux appliqué à la valeur d’origine, puis, à partir du 2e exercice, à la valeur résiduelle comptable de l’élément à amortir.

L’annuité normale d’amortissement s’entend, en outre, de l’amortissement se rapportant à un exercice dont la durée est égale à une année. Lorsque la durée d’un exercice est différente, le montant de l’amortissement déductible est égal à l’annuité normale, ajustée en fonction de la durée de cet exercice (prorata temporis).

À la clôture de l’exercice en cours à la date de l’acquisition ou de la production du bien, le montant de l’annuité est déterminé en appliquant au prix de revient de ce bien le taux d’amortissement dégressif. Cette 1ère annuité d’amortissement doit être réduite en fonction du rapport existant entre, d’une part, la durée de la période allant du premier jour du mois d’acquisition ou de production à la date de la clôture de l’exercice et, d’autre part, la durée totale de l’exercice.

À la clôture de chacun des exercices suivants, le montant de l’annuité d’amortissement est déterminé en appliquant le taux utilisé pour le calcul de la 1ère annuité à la valeur résiduelle comptable de l’immobilisation dont il s’agit. Cette valeur résiduelle est égale à la différence entre, d’une part, la valeur d’origine et, d’autre part, le montant total des précédentes annuités.

Et lorsque l’annuité dégressive d’amortissement calculée s’avère, à la clôture d’un exercice, inférieure à l’annuité correspondant au quotient de la valeur résiduelle comptable de l’immobilisation par le nombre d’années d’utilisation restant à courir à compter de l’ouverture dudit exercice, l’entreprise a la faculté de faire état d’un amortissement égal à cette dernière annuité.

Exemple

Une entreprise qui clôture son exercice comptable le 31 décembre, a acquis le 20 mars 2024 du matériel pour un montant de 15 000 €, dont la durée d’amortissement est de 5 ans. Le taux d’amortissement linéaire est donc de 20 % et, puisque l’entreprise souhaite l’amortir selon le mode dégressif, le taux d’amortissement dégressif retenu sera de 35 % (20 % × 1,75).

Voici le calcul à retenir pour déterminer les annuités d’amortissement dégressif de ce matériel :

• Exercice 2024 : 15 000 x 35 % x 10/12 = 4 375 €
• Exercice 2025 : (15 000 – 4 375) x 35 % = 3 719 €
• Exercice 2026 : (15000 – 4375 – 3 719)* x 35 % = 2 417 €
• Exercice 2027 : (6906* – 2417) / 2 = 2 245 €
• Exercice 2028 : (6906* – 2417) / 2 = 2 245 €

Au titre de l’exercice 2027, l’annuité d’amortissement théorique est égale à 1 571 € ((6 906 – 2 417) * 35 %). Or, le quotient de la valeur résiduelle par le nombre d’années d’utilisation restant à courir (2 ans) est de : 4 489/2 = 2 245 €. L’amortissement de chacune des années 2027 et 2028 pourra donc être de 2 245 €.

À la fin de l’année 2028, le matériel sera complètement amorti puisque le total des amortissements est de 15 000 €.

Sources

• Article 39 A du Code général des impôts
• Article 22 de l’annexe II au Code général des impôts
• Article 23 de l’annexe II du Code général des impôts
• BOI-BIC-AMT-20-20