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Expertise RH & Sociale
Aujourd’hui encore, malgré la généralisation de la télétransmission, certains médecins établissent des arrêts de travail manuellement. Pour ces documents papier, un nouveau formulaire Cerfa, doté de sept dispositifs de sécurité, devra obligatoirement être utilisé. Cette mesure, qui vise à renforcer la lutte contre les fraudes et à garantir l’authenticité des documents transmis à l’Assurance maladie, n’est pas sans conséquences pour le salarié et pour l’employeur si le nouveau formulaire n’est pas utilisé. Alors, attention, car l’entrée en vigueur de cette obligation est proche !
Bien que l’obligation d’utiliser le nouveau Cerfa s’applique dès le 1er juillet 2025, une tolérance estivale est prévue pour permettre aux professionnels de santé de s’organiser. Mais, dès le 1er septembre 2025, seul l’original du Cerfa sécurisé fourni par les Caisses primaires d’Assurance maladie sera recevable. Les versions scannées ou photocopiées du formulaire ne seront plus acceptées.
Ce Cerfa papier est également disponible à la commande sur amelipro.
En cas de non-respect, les arrêts de travail seront rejetés par l’Assurance maladie, avec des conséquences possibles pour l’indemnisation de l’assuré.
L’absence d’utilisation du formulaire Cerfa sécurisé pourra, ainsi, entraîner, pour l’assuré :
L’utilisation de formulaires papier continue de soulever de nombreuses difficultés pratiques :
Un arrêt de travail peut tout à fait être transmis par voie dématérialisée par le professionnel de santé (médecin ou sage-femme). Dans ce cas, l’usage du nouveau formulaire Cerfa sécurisé n’est pas requis. Ce mode de transmission, appelé télétransmission, est aujourd’hui utilisé dans près de 80 % des cas.
L’Assurance maladie rappelle, d’ailleurs, que la télétransmission reste le moyen le plus sécurisé pour éviter les usurpations et les fraudes.
Elle ne précise toutefois pas si les employeurs seront en droit de refuser les anciens formulaires Cerfa, au motif qu’ils ne répondraient pas aux nouvelles exigences de sécurité.
La réception de l’arrêt maladie par mail ou par scan peut être acceptée pour justifier d’une absence.
Mais, vigilance sur la réception des IJSS (indemnités journalières de Sécurité sociale) reçues par la suite, et notamment en cas de subrogation. En effet, l’employeur peut être amené à verser des indemnités au salarié sans que la CPAM ne les rembourse à l’employeur en retour (du fait d’un refus de l’arrêt maladie non sécurisé par leurs services).
Il convient donc de ne prendre en compte que les arrêts maladie sécurisés pour indemniser vos salariés, au même titre que la CPAM.
💡 À noter
Rappelons, à toutes fins utiles, que lorsque le salarié en arrêt de travail perçoit une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières (dispositif de « maintien de salaire »), l’employeur est en droit de faire procéder à une contre-visite médicale, portant sur la réalité de la maladie et la présence du salarié à son domicile (art. L. 1226-1 du Code du travail).
Nous vous invitons à la plus grande vigilance lors de la réception d’un arrêt maladie.
Dès à présent, n’hésitez pas à :
Nos équipes peuvent vous accompagner dans la mise à jour de vos procédures internes, notamment celles liées à la gestion des absences et au traitement des IJSS (indemnités journalières de Sécurité sociale). Elles peuvent également intervenir pour la formation de vos équipes.
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