Cadeaux de fin d’année aux salariés ou partenaires : comment offrir sans risque fiscal ou social ?

Les cadeaux d’affaires offerts aux clients : TVA, déductibilité fiscale et obligations déclaratives

Offrir des cadeaux à des clients ou partenaires commerciaux est une pratique courante dans nombre d’entreprises. Cet usage est toutefois soumis à un cadre strict, pour éviter les abus et les excès. D’où l’importance de bien connaître les règles qui s’y appliquent en matière de TVA, de déductibilité et d’obligations déclaratives.

La TVA sur les cadeaux d’affaires

En principe, une entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur des biens qu’elle offre gratuitement ou qu’elle facture à un prix très inférieur à leur valeur réelle. Cette règle vise à éviter que des biens destinés à être offerts n’ouvrent droit à déduction.

Il existe toutefois plusieurs exceptions importantes :

• La première concerne les cadeaux de faible valeur, pour lesquels la TVA devient déductible lorsque le montant total offert à un même bénéficiaire n’excède pas 73 € TTC par an. Ce plafond inclut l’ensemble du cadeau, y compris l’emballage ou les frais de transport. À titre d’exemple, un coffret de thé de 55 € TTC ou un ensemble « carnet + stylo » d’une valeur de 72 € TTC permet à l’entreprise de récupérer la TVA. En revanche, une bouteille de champagne d’une valeur de 85 € TTC ne donne pas droit à déduction.
• La deuxième exception concerne les présentoirs publicitaires, dont la TVA peut être déduite lorsque leur valeur unitaire n’excède pas 107 € TTC. Ils doivent être directement liés à la présentation ou à la promotion des produits de l’entreprise. Par exemple, un présentoir de 95 € TTC placé chez un distributeur pour mettre en avant une nouvelle gamme peut ouvrir droit à déduction.
• La TVA est également déductible sur les échantillons dès lors qu’ils ne permettent pas une consommation finale du produit, comme les miniatures de parfum ou les échantillons cosmétiques utilisés pour une opération de découverte. C’est également le cas pour les articles de démonstration ou testeurs, mais ils doivent, pour ce faire, porter la mention « vente interdite ». Enfin, dans le cadre d’opérations de parrainage, les cadeaux offerts au parrain peuvent également permettre la récupération de la TVA si la démarche est formalisée et conforme à l’activité de l’entreprise.

Les entreprises sous régime franchise en base de TVA ne sont pas concernées par ces règles, puisqu’elles ne récupèrent pas la TVA.

La déductibilité fiscale des cadeaux d’affaires

Les règles relatives à la déductibilité des cadeaux d’affaires sont distinctes des règles de TVA. Un cadeau peut être déductible du bénéfice imposable dès lors qu’il est réalisé dans l’intérêt direct de l’entreprise. Il n’existe pas de limite de valeur imposée par la loi, mais l’administration vérifie toujours que la dépense est raisonnable et proportionnée à l’activité.

Ainsi, l’entreprise peut déduire des dépenses telles que :

• un coffret de chocolats de 40 € remis à 50 clients à l’occasion des fêtes ;
• une bouteille de vin de 25 € offerte pour célébrer une conclusion de contrat ;
• un chargeur de téléphone portable personnalisé d’une trentaine d’euros distribué lors d’un salon professionnel.

En revanche, des cadeaux de grande valeur qui ne seraient pas justifiés par la nature de la relation commerciale ou disproportionnés par rapport à l’entreprise (par exemple une montre de luxe ou une place pour un événement premium sans justification) pourraient être réintégrés au résultat imposable.

Les micro-entrepreneurs ne peuvent pas déduire ces dépenses, car leur régime repose sur un abattement forfaitaire.

Les obligations déclaratives

Lorsque le montant total annuel des cadeaux d’affaires excède 3 000 €, l’entreprise doit les déclarer.

Les sociétés, quel que soit leur régime fiscal, doivent les indiquer sur le formulaire 2067.
Les entreprises individuelles au régime réel les mentionnent dans leur déclaration 2031.

Par exemple, une entreprise qui offre 120 coffrets de biscuits de 30 € chacun atteint un total de 3 600 € et doit donc procéder à cette déclaration.

À noter que les objets publicitaires de faible valeur (≤ 73 € TTC) comportant une mention indélébile ne sont pas à déclarer.

Les cadeaux offerts aux salariés : règles sociales, fiscales et bonnes pratiques

Les cadeaux destinés aux salariés répondent à une logique différente de ceux offerts aux clients. Ils peuvent récompenser les efforts, marquer un événement personnel ou célébrer les fêtes de fin d’année. Toutefois, leur traitement social et fiscal impose également une vigilance particulière.

Les règles sociales (Urssaf/MSA) applicables en 2025

Les cadeaux ou bons d’achat offerts à un salarié sont exonérés de cotisations sociales si leur valeur totale ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 196 € pour 2025 et 200 € pour 2026. Ce plafond s’applique à l’ensemble des cadeaux remis au salarié au cours de l’année.

Ainsi, un salarié peut recevoir un panier gourmand de 80 €, un bouquet de fleurs de 40 € et une carte culture de 70 € sans que l’entreprise ait à payer de cotisations sociales supplémentaires.

Lorsque ce seuil annuel est dépassé, il est tout de même possible d’obtenir l’exonération si les trois conditions suivantes sont réunies :

• 1. le cadeau est attribué dans le cadre d’un événement reconnu (Noël, naissance, mariage, PACS, départ à la retraite, fête des Mères, rentrée scolaire, etc.) ;
• son utilisation est liée à cet événement (par exemple un bon d’achat limité au rayon « jouets » pour Noël) ;
• sa valeur n’excède pas les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement, par salarié, et éventuellement par enfant pour Noël.

Règles particulières : pour Noël et la rentrée scolaire, le seuil s’apprécie respectivement à 5 % du PMSS par salarié et par enfant (Noël), et à 5 % du PMSS par enfant (rentrée) ; ces tolérances étant précisées de longue date par la doctrine, qui date de plus de deux ans.

Ainsi, pour Noël, un salarié ayant un enfant de 10 ans peut recevoir deux bons d’achat de 120 € chacun : l’un pour lui, l’autre pour l’enfant, tout en restant dans le cadre d’une exonération totale.

Les « enveloppes » ou chèques monétaires remis aux salariés (non affectés à un achat déterminé) ne bénéficient pas de la tolérance et doivent être inclus dans l’assiette des cotisations sociales, même lorsqu’ils sont présentés comme destinés à financer un cadeau.

Les critères d’attribution doivent respecter l’interdiction des discriminations et le principe d’égalité de traitement entre salariés, étant rappelé que des critères tels que l’ancienneté ou certaines absences peuvent être regardés comme discriminatoires pour l’attribution de chèques cadeaux.

En matière d’impôt sur le revenu, les cadeaux et gratifications sont en principe imposables comme la rémunération, mais l’administration admet l’exonération des cadeaux en nature d’une valeur modique qui, compte tenu des circonstances d’attribution, ne présentent pas le caractère d’une rémunération ; la valeur modique étant appréciée par référence au plafond utilisé pour l’exonération sociale (5 % du PMSS par événement/année civile).

Le régime des chèques culture

Les chèques lire, chèques disque ou chèques culture bénéficient d’un régime particulièrement avantageux. Ils sont totalement exonérés de cotisations sociales, de CSG et de CRDS, sans plafond, à condition qu’ils soient utilisés exclusivement pour des biens ou activités culturelles.

Ils peuvent financer des billets de cinéma, des livres, des concerts ou des visites de musées. En revanche, ils ne peuvent pas être utilisés pour acheter des appareils informatiques ou des supports électroniques.

Conclusion : offrir avec générosité, mais toujours avec conformité

Les cadeaux d’affaires et les cadeaux aux salariés sont des outils efficaces pour fidéliser, remercier et renforcer les relations humaines au sein et autour de l’entreprise. Toutefois, ils doivent être encadrés, justifiés et documentés pour éviter toute remise en cause fiscale ou sociale.

Nous vous recommandons :

• de conserver systématiquement les justificatifs et la raison d’être de chaque cadeau ;
• de suivre strictement les différents seuils (73 € pour la TVA, 196 € pour les exonérations sociales) ;
• d’anticiper la déclaration du relevé des frais généraux, lorsque cela est nécessaire ;
• et de privilégier des cadeaux adaptés, proportionnés et cohérents avec votre activité.

Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place d’une politique de cadeaux conforme, efficace et sécurisée.