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Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
Expertise RH & Sociale
Avec l’essor du sport en entreprise et des mobilités douces, l’installation de douches au sein des locaux professionnels suscite un nouvel intérêt. Nombreux sont les employeurs qui s’interrogent aujourd’hui sur leurs obligations légales et sur les mesures à adopter pour accompagner les salariés pratiquant une activité physique pendant la pause déjeuner ou utilisant le vélo pour se rendre au travail.
Le Code du travail impose à l’employeur de mettre à la disposition des travailleurs les moyens nécessaires pour assurer leur propreté individuelle. Cette obligation vise notamment les vestiaires, lavabos, cabinets d’aisance et, le cas échéant, les douches.
Cette obligation est générale et s’applique à l’ensemble des employeurs, qu’il s’agisse d’établissements industriels, de bureaux ou d’autres secteurs (C. trav. art. L 4111-5).
L’obligation de mettre à disposition des douches n’est pas automatique pour toutes les entreprises. Le Code du travail précise qu’elles sont requises « le cas échéant », c’est-à-dire dans les situations où la nature des travaux rend nécessaire la prise de douches par les salariés, en particulier lors de travaux salissants ou insalubres dont la liste est fixée par un arrêté du 23 juillet 1947. Cela peut concerner, par exemple, les ouvriers de la métallurgie, les salariés des abattoirs ou encore ceux exposés à des substances dangereuses…
Les textes ne prévoient donc pas d’obligation générale de douches pour les salariés pratiquant une activité sportive pendant la pause déjeuner ou venant à vélo, sauf si des dispositions conventionnelles, un usage ou un accord d’entreprise le prévoient.
L’Urssaf rappelle que la mise à disposition d’équipements à usage collectif – dont les douches – dans le cadre du sport en entreprise bénéficie d’un régime social avantageux, mais qu’il ne s’agit pas d’une obligation légale spécifique à la pratique du sport pendant la pause déjeuner (lettre de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) du 12 décembre 2019).
Aucune obligation légale spécifique n’impose à l’employeur de mettre des douches à la disposition des salariés qui viennent à vélo, sauf si la nature de l’activité exercée le justifie (par exemple, travail salissant) ou si l’entreprise le prévoit contractuellement ou par usage.
Même en l’absence d’obligation légale stricte, la mise à disposition de douches est fortement recommandée par de nombreux acteurs pour :
La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) encourage d’ailleurs ce type d’initiatives, intégrant la promotion du bien-être et de la santé des salariés dans la politique globale de l’entreprise.
Lorsqu’il est matériellement impossible d’aménager des douches (ou vestiaires collectifs, lavabos) dans les conditions prévues par la loi, l’employeur peut demander à l’inspecteur du travail d’être dispensé de ces obligations, sous réserve de prendre des mesures d’effet équivalent pour garantir l’hygiène des salariés (articles R 4228-1 à R 4228-15 du Code du travail).
L’inspecteur prendra alors sa décision après avis du médecin du travail et du Comité social et économique (CSE).
💡 En bref
Pensez à associer vos équipes et les représentants du personnel à la réflexion afin d’intégrer la question des douches à la politique qualité de vie au travail ou à la démarche RSE de l’entreprise !
N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly ou à vous rapprocher de notre partenaire juridique Oratio Avocats pour tout complément d’information concernant ce sujet.
Auteur(s)
Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
Service(s) associé(s)
