Expertise RH & Sociale
Embauche d’apprentis : des aides maintenues, mais réduites
Reconduites déjà à plusieurs reprises, les aides visant à soutenir l’embauche de jeunes en apprentissage devaient s’achever fin 2024. Le décret n° 2025-174 publié le 22 février prolonge ces dispositifs tout en réduisant les montants allouables.
Baisse du montant de l’aide unique à l’embauche d’apprentis
L’aide unique à l’embauche d’apprentis est désormais fixée à 5 000 €, mais reste à 6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap.
Cette aide est accordée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus à partir du 24 février 2025. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés recrutant des apprentis préparant un diplôme allant jusqu’au baccalauréat (bac +2 en outre-mer).
Aide exceptionnelle ajustée selon la taille de l’entreprise
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est prolongée pour compléter l’aide unique (sans cumul possible), mais elle est désormais modulée en fonction de l’effectif de l’entreprise et du niveau de qualification visé :
- 5 000 € maximum pour les contrats signés par une entreprise de moins de 250 salariés, lorsque l’apprenti prépare un diplôme de niveau 5 à 7 (bac +2 à bac +5) ;
- 2 000 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus, si le diplôme visé est de niveau 7 maximum ;
- 6 000 € maximum pour les apprentis en situation de handicap, indépendamment de la taille de l’entreprise.
En bref
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Entreprise/certification |
Aide maxi accordée avant 2025 |
Aide maxi accordée pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025 |
Aide maxi accordée pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap |
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Moins de 250 salariés/diplôme jusqu’au baccalauréat |
6 000 € (aide unique) |
5 000 € (aide unique) |
6 000 € (aide unique ou exceptionnelle) |
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Plus de 250 salariés/diplôme de niveau 5 à 7 (bac +2 à bac +5) |
6 000 € (aide exceptionnelle) |
5 000 € (aide exceptionnelle) |
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Plus de 250 salariés/diplôme de niveau 7 maximum |
2 000 € (aide exceptionnelle) |
Conditions à respecter
L’employeur doit transmettre le contrat à l’Opco (opérateur de compétences) dans un délai de six mois après sa signature. L’Opco doit ensuite déposer ce contrat auprès du ministère chargé de la Formation professionnelle.
Cette obligation s’applique également aux contrats signés entre le 1er janvier et le 24 février 2025, ainsi que pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2024 et éligibles aux aides antérieures.
Par ailleurs, un même employeur ne peut percevoir ces aides plusieurs fois pour un même apprenti préparant la même certification professionnelle.
💡 À noter
Le versement de ces aides par l’ASP intervient automatiquement une fois le contrat transmis par l’employeur et déposé par l’Opco au ministère, sauf pour les entreprises de plus de 250 salariés et plus. Celles-ci doivent, en effet, respecter des engagements en matière d’insertion professionnelle, à savoir :
- compter au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion dans leur effectif au 31 décembre 2026 (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, salariés embauchés suite à ces contrats pendant un an, VIE, Cifre) ;
ou
- compter au moins 3 % d’alternants d’ici fin 2026 avec une augmentation de 10 % de leur nombre par rapport à 2025, ou être couvertes par un accord de branche prévoyant cette progression.
Ces entreprises doivent formaliser leur engagement auprès de l’ASP (Agence de services et de paiement) dans les huit mois suivant l’embauche et en apporter la preuve avant le 31 mai 2027. À défaut, l’aide sera récupérée par l’ASP.
À partir de 2025, les entreprises embauchant des apprentis préparant un diplôme de niveau 6 ou plus (bac +3 et plus) devront participer au financement de leur formation. Cette obligation, introduite par l’article 192 de la loi de finances pour 2025, sera précisée par un décret à venir.
Cette participation pourrait être forfaitaire ou calculée en fonction d’un pourcentage du NPEC (niveau de prise en charge), avec un plafond fixé par la réglementation. L’Opco versera au CFA un montant correspondant au NPEC, diminué de la participation de l’employeur.
Référence
- Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
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