
Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
v.rousseau@bakertilly.fr
Le décret n° 2025-160 publié le 20 février 2025 revoit les règles de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour maladie non professionnelle (IJSS) ; un texte, applicable aux arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025, qui impactera employeurs et salariés tant du régime général (CPAM), qu’agricole (MSA).
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale pour maladie non professionnelle sont calculées – pour le cas général des salariés mensualisés - à partir du salaire brut des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail :
Salaire journalier de base = Somme des salaires bruts des 3 derniers mois / 91,25
(91,25 correspond à la moyenne des jours par trimestre)
💡 À noter
Les revenus à prendre en considération sont plafonnés par le Code de la Sécurité sociale. Le revenu d’activité des 3 derniers mois s’entend ainsi, à compter du 1er avril 2025, du brut pour chaque paie, dans la limite de 1,4 SMIC (cette limite était, auparavant de 1,8 SMIC).
L’indemnité journalière (IJ) est égale à 50 % du salaire journalier de base du salarié.
Les salariés les plus affectés par cette réforme seront ceux dont la rémunération se situe entre 1,4 SMIC et 1,8 SMIC (soit entre 2 522,52 € et 3 243,24 €), ainsi que ceux ne bénéficiant pas du maintien de salaire en raison, par exemple, d’une ancienneté insuffisante.
Montant brut IJSS avant réforme |
Montant brut IJSS après réforme |
|
Montant maximum de l’IJSS maladie |
53,31 € |
41,47 € |
IJSS d’un salarié payé 2 000 € bruts par mois (soit, moins de 1,4 SMIC) |
32,88 € |
32,88 € |
IJSS d’un salarié payé 1,4 SMIC |
41,47 € |
41,47 € |
IJSS d’un salarié payé 2 800 € bruts par mois (soit entre 1,4 et 1,8 SMIC) |
46,03 € |
41,47 € maxi |
IJSS d’un salarié payé 3 500 € bruts par mois (soit plus de 1,8 SMIC) |
53,31 € maxi |
41,47 € maxi |
Cette mesure pourrait inciter certains salariés à renoncer à un arrêt maladie, en particulier s’ils ne disposent pas du maintien de salaire de leur employeur.
Cette mesure entraînera une hausse du complément de rémunération à la charge de l’employeur lorsqu’il est tenu d’assurer le maintien de salaire.
Les régimes de prévoyance complémentaire pourraient également être affectés, avec un impact possible sur le niveau des cotisations supportées par les employeurs et/ou les salariés.
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