IJSS : le revenu servant de base au calcul abaissé à 1,4 SMIC au 1er avril 2025

Le décret n° 2025-160 publié le 20 février 2025 revoit les règles de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour maladie non professionnelle (IJSS) ; un texte, applicable aux arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025, qui impactera employeurs et salariés tant du régime général (CPAM), qu’agricole (MSA).

Base de calcul des IJSS

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale pour maladie non professionnelle sont calculées – pour le cas général des salariés mensualisés – à partir du salaire brut des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail :

Salaire journalier de base = Somme des salaires bruts des 3 derniers mois / 91,25
(91,25 correspond à la moyenne des jours par trimestre)

L’indemnité journalière (IJ) est égale à 50 % du salaire journalier de base du salarié.

Les conséquences pour les salariés

Les salariés les plus affectés par cette réforme seront ceux dont la rémunération se situe entre 1,4 SMIC et 1,8 SMIC (soit entre 2 522,52 € et 3 243,24 €), ainsi que ceux ne bénéficiant pas du maintien de salaire en raison, par exemple, d’une ancienneté insuffisante.

Cette mesure pourrait inciter certains salariés à renoncer à un arrêt maladie, en particulier s’ils ne disposent pas du maintien de salaire de leur employeur.

Les conséquences pour l’employeur

Cette mesure entraînera une hausse du complément de rémunération à la charge de l’employeur lorsqu’il est tenu d’assurer le maintien de salaire.

Les régimes de prévoyance complémentaire pourraient également être affectés, avec un impact possible sur le niveau des cotisations supportées par les employeurs et/ou les salariés.

Source

• Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d’activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie