Salariés candidats ou élus municipaux : quels changements pour les employeurs et les RH ?

À l’approche des prochaines élections municipales, certains de vos salariés pourraient être amenés à s’engager dans la vie politique locale, en tant que candidats ou élus. Une loi récemment publiée vise précisément à favoriser l’engagement des salariés dans un mandat local, tout en sécurisant leur parcours professionnel. Publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025, cette réforme renforce les droits sociaux des salariés candidats ou titulaires d’un mandat municipal et impose, en miroir, de nouvelles obligations d’organisation pour les employeurs. Tour d’horizon des principales mesures à connaître.

Un congé électif renforcé pour les salariés candidats

Désormais, les salariés candidats à un mandat municipal (mais aussi régional, départemental ou européen) bénéficient d’un congé électif porté à 20 jours ouvrables, contre 10 auparavant.
Ce congé permet de participer à la campagne électorale. Il n’est pas rémunéré, sauf si le salarié demande son imputation sur ses congés payés, mais les heures peuvent être récupérées en accord avec l’employeur.

Pour les entreprises, cette évolution implique d’anticiper des absences potentiellement plus longues sur la période préélectorale.

Des autorisations d’absence élargies pour les salariés élus municipaux

La loi étend significativement les situations ouvrant droit à des autorisations d’absence pour les salariés exerçant un mandat municipal. Sont notamment concernées :

• les cérémonies et commémorations nationales (8 mai, 14 juillet, 11 novembre, etc.) ;
• les réunions des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), du département ou de la région, lorsque le salarié représente la commune ;
• les missions relevant d’un mandat spécial, par exemple en cas de catastrophe naturelle, d’événement exceptionnel ou de projet communal majeur.

Ces absences sont strictement encadrées et ne peuvent entraîner ni modification du contrat de travail ni des horaires. Elles sont par ailleurs assimilées à du temps de travail effectif pour l’ouverture des droits sociaux.

Une meilleure compensation financière pour certains élus

Pour les élus municipaux salariés ne percevant pas d’indemnités de fonction, la compensation financière versée par la collectivité en cas de perte de revenus est renforcée.
Elle est désormais plafonnée à 100 heures par an et à deux fois la valeur horaire du Smic, contre 72 heures et 1,5 Smic auparavant.

Cumul arrêt de travail et exercice du mandat : des règles assouplies

La loi clarifie et assouplit les règles de cumul entre indemnités journalières et indemnités de fonction :

• un élu en arrêt maladie peut continuer à exercer son mandat et percevoir ses indemnités de fonction, sauf avis médical contraire ;
• en cas de congé maternité, paternité ou d’adoption, le cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction est expressément autorisé.

Ces dispositions appellent une vigilance particulière en paie, notamment sur les cumuls et les justificatifs à conserver.

Un mandat mieux intégré dans le parcours professionnel

L’exercice d’un mandat électif local doit désormais être pris en compte plus formellement lors d’un entretien spécifique, à la demande du salarié élu. Cet entretien permet notamment :

• d’anticiper les modalités pratiques d’exercice du mandat ;
• d’identifier les compétences acquises ;
• d’informer le salarié sur ses droits à la formation en tant qu’élu ;
• et, en fin de mandat, de préparer la valorisation de l’expérience acquise.

Cet entretien ne se substitue pas à l’entretien professionnel classique, mais vient le compléter.

Reconnaissance des compétences et sécurisation de la fin de mandat

La loi renforce enfin la reconnaissance et la sécurisation des parcours :

• accès facilité à la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les élus locaux ;
• création d’un dispositif de certification des compétences issues de l’exercice d’un mandat ;
• amélioration de l’allocation différentielle de fin de mandat (durée, montant, bénéficiaires) ;
• meilleure prise en compte du mandat dans les droits à l’assurance chômage et dans l’ancienneté, lors de la réintégration du salarié dans l’entreprise.

À retenir

Cette réforme renforce la protection des salariés engagés dans la vie locale, tout en imposant aux entreprises une gestion rigoureuse des absences, du temps de travail et des impacts en paie. À l’approche des élections municipales, il est recommandé de :

• sensibiliser les équipes RH et paie à ces nouvelles règles ;
• sécuriser les procédures internes (absences, justificatifs, entretien spécifique) ;
• anticiper les conséquences organisationnelles liées aux candidatures et mandats locaux.

Une anticipation maîtrisée permet de concilier continuité de l’activité et respect des droits des salariés élus ou candidats.

Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly.

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