Expertise RH & Sociale
L’embauche de travailleurs étrangers en France est soumise à une réglementation stricte qui vise à concilier la lutte contre le travail illégal et la réponse aux besoins de recrutement dans certains secteurs dits « en tension ». Le ministère du Travail, par un arrêté du 21 mai 2025, vient, d’ailleurs, d’actualiser la liste des métiers concernés.
Adopté dans le cadre de la loi « Immigration » et du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), ce texte permet de simplifier les démarches d’embauche et de régularisation des ressortissants étrangers dans les secteurs souffrant de pénuries de main-d’œuvre.
L’autorisation de travail reste obligatoire pour l’embauche de salariés étrangers non ressortissants de l’UE (Union européenne), de l’EEE (Espace économique européen) ou de la Suisse reste la règle (C. trav. art. L. 5221-2 et s.). Toutefois, l’article L. 414-13 du CESEDA précise que la situation de l’emploi ne leur est pas opposable lorsque le poste visé figure sur la liste des métiers en tension. Cela signifie que le préfet peut délivrer l’autorisation de travail sans vérifier le niveau local de chômage pour ce poste.
En complément, le dispositif d’admission exceptionnelle au séjour (AES) est reconduit et élargi. Ainsi, les étrangers en situation irrégulière occupant un emploi figurant dans cette liste peuvent, sous conditions, solliciter un titre de séjour d’un an jusqu’au 31 décembre 2026 (CESEDA, art. L. 435-4).
Alors que l’arrêté du 1er avril 2021, abrogé par le nouveau texte, fondait la liste exclusivement sur les difficultés de recrutement, l’arrêté du 21 mai 2025 introduit un second critère : la part significative de travailleurs étrangers non communautaires dans les métiers concernés. Cette évolution marque une prise en compte plus fine des réalités socio-économiques.
L’élaboration de la liste a été, en outre, conduite par région, à l’issue de consultations avec les partenaires sociaux, tant au niveau régional que national. Ce travail de concertation visait à ajuster les politiques migratoires aux besoins concrets du marché du travail.
La liste 2025 met en évidence des disparités régionales importantes : de 23 métiers identifiés en Bretagne à 41 en Île-de-France.
Elle reflète la diversité des besoins, allant des métiers peu qualifiés (aides de cuisine, agents d’entretien) à des postes hautement qualifiés (ingénieurs, infirmiers, techniciens).
Cette révision, qui a vocation à être annuelle, constitue un outil essentiel pour répondre aux tensions persistantes dans plusieurs secteurs et favoriser l’intégration professionnelle des travailleurs étrangers.
Recruter un salarié étranger en France nécessite de respecter un ensemble de règles et de procédures spécifiques. Celles-ci varient selon que le salarié est un ressortissant d’un État de l’UE, de l’EEE ou d’un État tiers.
Employeurs et salariés étrangers doivent impérativement suivre les procédures, conserver les preuves et anticiper les évolutions réglementaires pour sécuriser les parcours professionnels et éviter toute sanction.
Notre équipe Global Mobility, composée d’avocats spécialistes du droit fiscal et social Oratio Avocats et d’experts en paie internationale Baker Tilly, est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en conformité de vos démarches et la sécurisation de vos pratiques.
Service(s) associé(s)