Quelles sont les déductions fiscales applicables aux entreprises pour du sponsoring sportif ?

Envie de soutenir le sport tout en renforçant votre image de marque ? Le sponsoring sportif est une opportunité à ne pas négliger. Encore faut-il respecter les exigences fiscales qui y sont liées. Mais quelles sont-elles ? Quel est le régime fiscal applicable aux dépenses de sponsoring ? Se différencie-t-il de celui applicable au mécénat ? Les réponses de nos experts.

Qu’est-ce que le sponsoring sportif ?

De nombreuses entreprises sont sollicitées par des sociétés ou des associations pour apporter un soutien financier ou matériel, en échange d’une visibilité ou d’une valorisation de leur image, notamment lors d’événements sportifs : c’est ce qu’on appelle le sponsoring sportif.

En s’engageant aux côtés d’un athlète, d’un événement ou d’une équipe, ces entreprises peuvent renforcer leur notoriété, promouvoir leur marque et s’associer à des valeurs fortes telles que l’esprit d’équipe, la performance et le dépassement de soi.

Sponsoring et mécénat : quelles différences fiscales pour les entreprises ?

Dans le langage courant, sponsoring et mécénat font souvent l’objet de confusions, alors qu’en réalité, ces deux notions répondent à des objectifs et à des régimes fiscaux distincts.

La principale différence entre ces deux notions réside dans l’existence ou non d’une contrepartie au profit de l’entreprise. Si le sponsoring, également appelé « parrainage », est une opération à caractère onéreux qui consiste à soutenir matériellement ou financièrement un bénéficiaire dans le but de promouvoir son image, à l’inverse le mécénat est une opération réalisée à titre gratuit, sans contrepartie équivalente. Schématiquement, la dépense de sponsoring rémunère la prestation rendue par le bénéficiaire tandis que le mécénat est un don consenti sans contrepartie proportionnée.

La distinction entre mécénat et sponsoring revêt une importance capitale en matière fiscale, dans la mesure où elle conditionne non seulement la nature du traitement comptable de la dépense, mais également le régime d’imposition applicable, les modalités de déduction ou de réduction d’impôt, ainsi que les éléments de preuve que l’entreprise doit être en mesure de fournir à l’administration fiscale pour justifier le traitement fiscal qu’elle applique à une dépense.

Tableau récapitulatif

Quelles sont les conditions de déductibilité fiscale des dépenses de sponsoring sportif ?

Les dépenses répondant à une logique de sponsoring peuvent être déduites fiscalement en tant que charges d’exploitation (article 39 7° du CGI). Elles doivent toutefois respecter des règles strictes pour être fiscalement déductibles :

L’intérêt de l’exploitation

Le « prix » versé dans le cadre du sponsoring sportif constituera une charge admise en déduction sur le plan fiscal s’il correspond à une dépense engagée dans l’intérêt de l’entreprise. Cela suppose donc que l’entreprise retire de ce partenariat un avantage dans le cadre de l’exploitation, que ce soit en termes de communication pour l’entreprise (l’identification de l’entreprise – nom, logo, etc. – doit être mise en avant grâce à des panneaux publicitaires, une présence sur le site Internet de l’association, etc.), de notoriété, d’image, de retombées économiques, etc.

Il est impératif d’être en mesure d’établir que la dépense engagée est en rapport avec l’avantage attendu ; en d’autres termes, la dépense ne doit pas être manifestement excessive au regard de l’action parrainée.

La contrepartie attendue

À la différence du mécénat, les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image de l’entreprise dans un but commercial clairement identifié et affiché. Elles se distinguent essentiellement du mécénat par la nature et le montant des contreparties.

Dans le cadre de sponsoring sportif, le versement de l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation rendue par l’organisme ou l’athlète.

Les justificatifs

La déductibilité fiscale des dépenses de sponsoring suppose que l’entreprise puisse les justifier par un contrat de sponsoring, des preuves de la contrepartie (photos, vidéos, rapports, etc.) et éventuellement une analyse des retombées potentielles et bien sur une facture de la part de l’organisme ou du sportif parrainé.

Quelle démarche pour déclarer un sponsoring sportif à l’administration fiscale ?

Aucune déclaration n’est attendue par l’administration fiscale dans le cadre d’un sponsoring sportif. Il s’agit d’une dépense d’exploitation classique.

En revanche, il est essentiel de rédiger un contrat de sponsoring clair qui décrit les contreparties, le montant de l’aide financière ou la nature de l’aide matérielle ainsi que la durée et les engagements réciproques des parties.

En comptabilité, la dépense de parrainage est comptabilisée dans un compte de charges d’exploitation.

Comme pour toutes dépenses, l’entreprise doit conserver les justificatifs qu’elle doit être en mesure de présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle.

Quels sont les risques fiscaux en cas de mauvaise qualification du sponsoring ?

En cas de mauvaise qualification d’un sponsoring sportif, les risques fiscaux peuvent être importants.

En effet, si l’administration fiscale estime que la dépense ne répond pas aux critères du sponsoring, elle peut la requalifier (notamment en acte anormal de gestion). Par voie de conséquence, la dépense est réintégrée dans le résultat imposable de l’entreprise, ce qui augmente l’impôt dû.

Si le financement apporté dans le cadre du sponsoring est, par ailleurs, jugé par l’administration comme ayant une contrepartie trop faible, la dépense ne pourra être requalifiée en mécénat sauf à ce que l’organisme bénéficiaire y soit éligible, ce qui ne sera pas toujours le cas. L’administration exigera en tout état de cause l’émission d’un reçu fiscal par l’organisme bénéficiaire.

La dépense ne sera pas déductible en charges et n’ouvrira pas droit pour autant à réduction d’impôt. La TVA correspondante ne sera plus déductible ; toute TVA précédemment déduite devra alors être remboursée.