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Distribué par les établissements de crédit, le Prêt participatif Relance permet de financer, dans la durée, des opérations d’investissement (renforcement et modernisation de l’outil de production ou d’investissement en R&D) ainsi que des projets de développement (transition numérique ou énergétique, développement commercial en France ou à l’international, croissance externe).
Il permet ainsi de renforcer la solidité financière de l’entreprise en apportant un financement long (prêt d’une maturité de 8 ans) qui s’insère dans la structure de financement entre les fonds propres et la dette.
Sont éligibles au PPR les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) immatriculées en France dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise, mais qui conservent des perspectives de développement. Elles doivent pouvoir justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 2 M€.
Pour les PME, le montant du prêt pourra atteindre 12,5 % du chiffre d’affaires 2019 (ou, pour les entreprises innovantes et celles créées après le 1er janvier 2019, le montant de la masse salariale 2019, si ce montant est supérieur).
Pour les ETI, le montant maximum du prêt s’élèvera à 8,4 % du chiffre d’affaires 2019 (ou, pour les entreprises innovantes et celles créées après le 1er janvier 2019, les 2/3 de la masse salariale 2019, si ce montant est supérieur).
Les entreprises ayant contracté un PGE peuvent solliciter un PPR. Le montant maximum emprunté sera toutefois, dans ce cas, adapté.
Les critères d’éligibilité des entreprises appartenant à un groupe ont été clarifiés et simplifiés.
Les critères de qualité de crédit sont simplifiés. La notation externe au prêteur ne sera plus exigée.
Il est, en outre, désormais possible pour les entreprises de bénéficier, dans certains cas, d’un différé d’amortissement de six ans (contre quatre auparavant).
Le PPR est un prêt bancaire distribué par un établissement de crédit ou une société de financement. Les prêts sont cédés à 90 % à un fonds qui bénéficie d’une garantie partielle de l’État. Les 10 % restant sont conservés par les banques. L’établissement de crédit ou la société de financement reste le seul interlocuteur de l’entreprise bénéficiaire tout au long de la vie du PPR.
La demande de PPR doit être accompagnée d’un plan d’affaires ou d’investissement qui doit démontrer la capacité de l’entreprise à se développer, via des affaires nouvelles ou des projets d’investissement.
Les PPR sont distribués jusqu’à fin juin 2022.
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Laurent Livet, Courtier en financements – Associé
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Références
FAQ sur les Prêts participatifs Relance
Cas d'usage des prêts participatifs Relance
