Rentrée scolaire : qu’en est-il des autorisations d’absence ou de retard ?

Code du travail

Si le droit du travail prévoit des autorisations d’absence spécifiques à l’occasion de certains événements familiaux (naissance, mariage, notamment), il n’en établit aucune pour l’accompagnement des enfants à l’école à l’occasion de la rentrée des classes.

Conventions collectives

Certaines conventions collectives prévoient de telles dispositions (qui peuvent être soumises à conditions).

Quelques exemples :

• la convention collective de la pâtisserie accorde ainsi aux parents une demi-journée d’absence autorisée et rémunérée à l'occasion de la rentrée de leurs enfants scolarisés. Si le couple travaille dans le même établissement, le congé doit être pris par l'un ou l'autre des parents ;
• la convention de l’esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique permet aux parents, qui en font la demande, un aménagement de leur horaire habituel pour accompagner leurs enfants à l'occasion de la rentrée scolaire ; 
• la convention collective nationale de la coiffure prévoit une autorisation d'absence de 3 heures, sans réduction de rémunération, pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus ;
• la convention collective des entreprises de propreté et des services associés prévoit, pour les parents dont l’enfant fait sa première rentrée,  une journée de congé rémunérée ;
• la convention collective des entreprises de la publicité et assimilées prévoit, sur demande des parents, le bénéfice d’une demi-journée d’absence, pour leurs enfants scolarisés et vivant au foyer.

💡 À noter : Afin de bénéficier de ces aménagements, il revient aux salariés concernés d’effectuer, auprès de leur employeur et au moins 48 heures à l’avance, une demande d’absence ou de retard.

Usages et accords d’entreprise

Enfin, des usages et/ou des accords d’entreprise peuvent prévoir une autorisation d’absence spécifique pour la rentrée des classes. L’employeur est, faute de telles dispositions, libre d’accorder – ou pas –, pour l’occasion, des heures d’absence ou de retard. Une demande explicite doit alors lui être adressée. 

Notez que le salarié peut également demander un jour de congé payé ou de RTT (réduction du temps de travail) si l’employeur ne souhaite pas accorder un temps d’absence. 

Sanctions

Toute absence non autorisée ou injustifiée pour la rentrée peut donner lieu à des mesures disciplinaires (en fonction des circonstances et de la politique de l’entreprise, de l’avertissement jusqu’au licenciement). Une retenue sur salaire peut être, en outre, engagée.

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Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
v.rousseau@bakertilly.fr