Sécurité au travail : zoom sur les équipements de protection individuelle

L’article L. 4121-1 du Code du travail souligne le rôle essentiel de l’employeur dans la mise en œuvre de mesures de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Parmi ces mesures : la mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI) ; des dispositifs qui doivent, naturellement, venir en complément d’autres stratégies permettant d’éliminer ou de réduire les risques.

Rappel

Neuf principes généraux de prévention guident la mise en œuvre des mesures de sécurité au travail :

• 1. Éviter les risques ;
• 2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
• 3. Combattre les risques à la source ;
• 4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
• 5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
• 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
• 7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes ;
• 8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
• 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Devoirs et droits de l’employeur

Ces principes engendrent des responsabilités particulières pour l’employeur quant à la mise à disposition et l’utilisation des EPI.

Il lui incombe, ainsi, de fournir des équipements adaptés aux risques présents dans l’entreprise. Il doit, de plus, veiller au remplacement des EPI en cas de détérioration ou dès que le délai d’utilisation recommandé est dépassé. L’employeur est également tenu d’informer ses salariés sur l’existence des risques, les consignes de sécurité et l’utilisation adéquate des EPI.

En retour, l’employeur a le droit de faire appliquer ces consignes et de prendre des mesures disciplinaires en cas de non-respect.

Obligations et prérogatives des salariés

Le salarié est tenu de porter les EPI fournis par l’employeur, d’en prendre soin et d’en vérifier le bon état avant chaque utilisation.

En cas de danger grave et imminent pour sa santé et celle de ses collègues, il peut interpeller son employeur ou le CSE (Comité social et économique) au travers de son droit d’alerte. Il peut également faire valoir, en complément, son droit de retrait (et quitter son poste de travail sans l’accord de son employeur).

Enfin, il doit être assuré de disposer d’EPI adaptés aux risques spécifiques de son activité.

La diversité des équipements de protection individuelle

Les EPI revêtent différentes formes en fonction des risques présents dans l’environnement professionnel.

Cela peut inclure par exemple :

• Des équipements de protection individuelle contre le bruit (PICB) : casque anti-bruit, bouchons d’oreilles
• Des gants de protection adaptés aux risques présents : gants anti-coupures, gants de manipulation, gants de protection contre les risques chimiques…
• Des équipements de protection contre les chutes de hauteur : harnais de sécurité…
• Des protections contre les chutes d’objets : casque, casquette coquée, casque pour travaux forestiers…
• Des chaussures de sécurité adaptées à la situation à risque : chaussures hautes ou basses, sabots, bottes, sur-chaussures…

Parce que les conséquences d’un accident sont dommageables pour chacun, employeur et salariés, la prévention doit être l’affaire de tous. N’hésitez pas à solliciter votre contact habituel Baker Tilly pour toute information complémentaire concernant ce sujet.

Notre partenaire, Pôle Prévention, est également à votre disposition pour accompagner la mise en œuvre de vos actions de prévention des risques (réalisation de votre document unique d’évaluation des risques professionnels ou d’un bilan pénibilité individualisé, appui à la rédaction d’un protocole spécifique de sécurité…), le déploiement de formations en matière de santé et sécurité au travail ou la réalisation de contrôles et de vérifications techniques de vos installations.