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L'article L. 4121-1 du Code du travail souligne le rôle essentiel de l’employeur dans la mise en œuvre de mesures de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Parmi ces mesures : la mise à disposition d'équipements de protection individuelle (EPI) ; des dispositifs qui doivent, naturellement, venir en complément d'autres stratégies permettant d’éliminer ou de réduire les risques.
Neuf principes généraux de prévention guident la mise en œuvre des mesures de sécurité au travail :
- 1. Éviter les risques ;
- 2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- 3. Combattre les risques à la source ;
- 4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
- 5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
- 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- 7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes ;
- 8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Ces principes engendrent des responsabilités particulières pour l'employeur quant à la mise à disposition et l’utilisation des EPI.
Il lui incombe, ainsi, de fournir des équipements adaptés aux risques présents dans l’entreprise. Il doit, de plus, veiller au remplacement des EPI en cas de détérioration ou dès que le délai d'utilisation recommandé est dépassé. L'employeur est également tenu d’informer ses salariés sur l'existence des risques, les consignes de sécurité et l'utilisation adéquate des EPI.
En retour, l'employeur a le droit de faire appliquer ces consignes et de prendre des mesures disciplinaires en cas de non-respect.
