Taxes annuelles sur les véhicules de tourisme : ce qu’il faut retenir

Rappel

Toute société à but lucratif dont le siège social (ou l’un des établissements) était en France, devait, jusqu’au 31 décembre 2021, régler une taxe sur les véhicules de sociétés dès lors qu’elle utilisait un ou plusieurs véhicules. Si l’entreprise n’était toutefois pas soumise à l’impôt sur les sociétés, elle pouvait déduire la TVS de son résultat.

Pour rappel, la taxe sur les véhicules de sociétés était calculée selon deux composantes :

• La première, en fonction du taux d’émission de CO2 ou selon la puissance fiscale du véhicule
• La seconde, en fonction de la source d’énergie utilisée et de l’année de mise en circulation du véhicule (Composante Air)

Nouvelle dénomination

Plus de TVS donc, mais deux taxes qui en reprennent les composantes et qui sont denommées :

• Taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

Le tarif est fixé selon le taux d’émission de CO₂ des véhicules auquel s’applique un barème différent selon le type de protocole d’homologation (WLTP ou pas).

• Taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme

Les véhicules seront taxés au regard du type de carburant utilisé et de l’année de leur première immatriculation.  

Exonérations

Véhicules exonérés des deux taxes :

• Les véhicules dont la source d’énergie est l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux
• Les véhicules susceptibles d’accueillir une personne en fauteuil roulant
• Les véhicules affectés, soit à la location, soit à la mise à disposition temporaire de clients en remplacement de leur véhicule motorisé
• Les véhicules pris en location de courte durée
• Les véhicules affectés à certaines activités économiques : activités agricoles et forestières (sous réserve du respect du règlement de minimis agricole), transport public de personnes, enseignement de la conduite ou du pilotage, compétitions sportives

Les entrepreneurs individuels (Attention : exonération prise en compte dans le plafond des minimis) et les associations dont la gestion est désintéressée ne sont pas soumis à ces taxes.

Véhicules exonérés de la seule taxe sur les émissions de CO2 :

• Les véhicules hybrides, dont la source d’énergie combine électricité ou hydrogène et GPL, gaz naturel, essence ou E85 (ainsi que les véhicules combinant GPL ou gaz naturel et essence ou E85)

L’exonération est soit permanente, soit temporaire selon le niveau d’émission de dioxyde de carbone, dont le seuil dépend de la date d’immatriculation des véhicules.

Montant des taxes

La taxe est déterminée selon les critères précédents et affectée d’un coefficient déterminé comme suit :

• Distance annuelle parcourue inférieure à 15 000 km : 0 %
• Distance annuelle parcourue entre 15 001 et 25 000 km : 25 %
• Distance annuelle parcourue entre 25 001 et 35 000 km : 50 %
• Distance annuelle parcourue entre 35 001 et 45 000 km : 75 %
• Distance supérieure à 45 000 km : 100 %

Le montant cumulé des taxes pour l’ensemble des véhicules fait l’objet d’un abattement de 15 000 €.

Référence

• Code des impositions sur les biens et services

Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet.
N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly.