Véhicules électriques : des dispositions fiscales et sociales spécifiques

La loi de finances 2019 a revu les barèmes forfaitaires relatifs aux frais kilométriques, qui doivent à présent tenir compte de trois paramètres :

• La puissance administrative du véhicule
• La distance parcourue
• Le type de motorisation du véhicule

L’intégration de cette dernière notion doit encourager le recours aux véhicules fonctionnant à l’énergie électrique. Des dispositions spécifiques ont d’ailleurs été mises en œuvre et s’appliquent depuis le 1^er janvier 2020 :

Les conseils de nos experts

N’hésitez pas à réaliser un état des lieux :

• Du parc automobile dans l’entreprise
• Des attributions nominatives des véhicules
• Des notes d’information ou tout autre note technique de calcul des barèmes kilométriques
• Des pièces justificatives (carte grise…)

Les frais professionnels représentent le chef de redressement le plus élevé lors des contrôles de l’administration. En effectuant un inventaire chaque année, et en communiquant à votre gestionnaire de paie ces informations actualisées, vous préservez ainsi votre trésorerie.

Des conséquences bénéfiques 

Si un avantage en nature peut être appliqué, c’est pour vous l’occasion de payer moins de charges.

Par exemple :
Un parc de 10 véhicules électriques, c’est une économie potentielle sur 3 ans de 21 600 € :
1800 € X 10 = 18 000 € X 40 % (taux de charges moyen) X 3 années = 21 600 €

Ou défavorables

Si vous utilisez, par erreur, le barème fiscal normal, vous pouvez être contraint au paiement du barème majoré par les salariés concernés.