Fonds de soutien aux Ehpad : les dépenses éligibles et les démarches à engager

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a mobilisé une enveloppe annuelle d’environ 300 millions d’euros pour soutenir les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) confrontés à des difficultés financières ; une initiative qui, dans un contexte de vieillissement de la population et d’adaptation des dispositifs de financement, vise à renforcer la qualité de vie des résidents tout en anticipant la perte d’autonomie.

Un contexte démographique exigeant

La France fait face à une progression continue de sa population âgée. Avec 1,5 million de Français de 85 ans et plus aujourd’hui et près de 4,8 millions attendus en 2050, les besoins en accompagnement et soins vont donc fortement augmenter.

Cette évolution entraîne une pression accrue sur les Ehpad qui doivent répondre à des besoins toujours plus complexes et diversifiés : soins médicaux, services sociaux, maintien de l’autonomie… Or, de nombreux établissements font face à des difficultés financières, exacerbées par la hausse des coûts du personnel, la modernisation nécessaire des infrastructures et les contraintes réglementaires.

Les dépenses éligibles

Les Ehpad peuvent solliciter des financements pour différentes catégories de dépenses :

• Investissement immobilier : construction ou rénovation de locaux, aménagements fonctionnels pour l’accessibilité et la sécurité, modernisation des chambres et espaces communs ;
• Équipements et matériel : matériel médical et paramédical, mobilier adapté aux besoins des personnes âgées, technologies pour la sécurité, la téléassistance ou la communication ;
• Projets d’amélioration de la qualité de vie : activités sociales et culturelles, espaces de détente et de loisirs, programmes favorisant le maintien de l’autonomie ;
• Projets innovants et organisationnels : réorganisation des services pour plus d’efficacité, formation du personnel et recrutement qualifié, mise en place de solutions numériques pour la gestion et le suivi des résidents.

Besoin d’un accompagnement pour solliciter cette aide ?

En fonction des catégories de structures (médicalisées ou non), les sources de financement peuvent varier (ARS, CNSA, CNAV…). Si ces financeurs disposent d’un calendrier d’instruction distinct, le premier semestre constitue une période stratégique pour candidater. La préparation des dossiers d’investissement est donc à engager dès la fin d’année.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly pour tout échange concernant ce sujet.

Les équipes de notre partenaire ABF Décisions, acteur de référence du conseil en financement public, se tiennent également à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches (de l’étude de projets de développement à l’assistance et au suivi des demandes d’aide).

ABF Décisions, ce sont :

• 23 années d’expérience
• 160 collaborateurs
• 15 Mds€ de projets financés depuis 2013
• 9 bureaux en France