LMNP : vers une révision du calcul des plus-values immobilières ?

L’article 24 du projet de loi de finances pour 2025 introduit de nouvelles règles concernant le calcul des plus-values immobilières lors de la vente de biens par les loueurs en meublé non professionnels (LMNP).

Régime actuel des LMNP

Les revenus générés par la location meublée non professionnelle (LMNP) sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour les bailleurs ayant choisi le régime réel BIC, les règles suivantes s’appliquent :

• Déduction annuelle des charges courantes (copropriété, frais d’acquisition, intérêts d’emprunt) ;
• Déduction annuelle de charge correspondant à l’amortissement du bien (sous certaines conditions).

Ce qui risque de changer

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de revenir sur la non prise en compte des amortissements à la cession. Les loueurs en meublé non professionnels devraient ainsi réduire le prix d’acquisition du bien cédé du montant des amortissements admis en déduction. Cette mesure entraînerait, de fait, une augmentation de la base imposable en cas de cession.

Si cette mesure était adoptée, elle concernerait les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2025.

La plus-value recalculée continuerait à bénéficier des abattements pour durée de détention, applicables à l’impôt sur le revenu (19 %) ainsi qu’aux prélèvements sociaux (17,2 %) permettant de diminuer la base imposable.