Contrats et taxe d’apprentissage : des actions prioritaires à engager

L’apprentissage a le vent en poupe, porté notamment par le coup de pouce de l’Etat, dans le cadre du plan 1jeune1solution. L’aide apportée via ce programme permet ainsi de couvrir une grande partie, voire l’intégralité du salaire de l’apprenti pendant la première année du contrat.

Si cette aide participe à l’optimisation de votre trésorerie, des actions peuvent également poursuivre ce même objectif concernant la taxe d’apprentissage, dont les modalités de déclaration et de règlement ont évolué. Nos experts vous précisent le contexte et les actions possibles.

Contexte : contrats et taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est due par l’ensemble des entreprises qui emploient des salariés. Celles qui emploient un ou plusieurs apprentis peuvent, cependant bénéficier d’exonération.

Les changements

Cette contribution doit être à présent déclarée via la DSN et versée aux Urssaf aux mêmes échéances que les cotisations de Sécurité sociale.

En conséquence : plus de bordereau pour déclarer et régler la taxe d’apprentissage et une visibilité moindre du montant correspondant, intégré à présent dans les charges sociales de l’entreprise.  

Nouvelle règle d’exonération

L’exonération de taxe d’apprentissage 2022 s’applique aux entreprises qui emploient au moins un apprenti (lors du mois précédent la DSN) et dont la masse salariale n’excède pas 6 fois le montant du SMIC mensuel ; ces 2 conditions étant cumulatives.

Ce qui change : l’exonération était auparavant basée sur des critères annuels. La masse salariale prise en compte était donc lissée sur l’année, tout comme la présence des apprentis au sein de l’entreprise. Il y aura à présent sur l’année des périodes moins propices à cette exonération (si des primes sont versées à des salariés sur un mois donné, impliquant un dépassement des 6 SMIC pour la masse salariale ; si au cours des périodes d’été il n’y a plus d’apprentis dans l’entreprise…)

Le conseil de nos experts

Pour cumuler l’exonération de la taxe d’apprentissage et l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants, des actions peuvent être engagées.
Nous vous conseillons ainsi :    

• De ne pas mettre un terme aux contrats d’apprentissage signés jusqu’au 30/06, 31/07 ou 31/08, même si vos apprentis ont été entretemps diplômés. Pour conserver le bénéfice de l’exonération, il convient de préserver les contrats d’apprentissage, même en période d’été, ou tout du moins jusqu’à l’arrivée des nouveaux apprentis.
• De contractualiser au plus tard au 30/06 de nouveaux contrats d’apprentissage même si les alternants ne seront effectivement présents dans l’entreprise qu’à partir du mois de septembre.

Vous avez besoin de conseils et d’appui concernant les points évoqués dans cet article ? N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly ou à adresser un mail à nos équipes Conseil RH : conseilrh@bakertilly.fr

Nos formations dédiées

• Nous pouvons vous proposer des sessions de formation dédiées à ce sujet :
  • Les nouveaux paramètres Urssaf et DSN au 1^er janvier 2022 : découvrir le programme
  • Sessions inter et intra-entreprises : n’hésitez pas à nous adresser votre demande par mail

N’hésitez pas à consulter nos experts-formateurs.