Bilan des émissions de gaz à effet de serre : pourquoi et comment s’y engager ?

Qu’est-ce qu’un BEGES ?

On appelle BEGES ou bilan des émissions de gaz à effet de serre, la quantification des principaux gaz à effet de serre émis par l’activité d’une organisation, sur un périmètre spatial et temporel défini.

Il ne faut pas confondre BEGES et Bilan Carbone® :

• Le BEGES est la mesure des émissions.
• Le Bilan Carbone® est une méthode développée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), Jean-Marc Jancovici et l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) pour quantifier les émissions. La méthode Bilan Carbone® comprend des outils, un plan d’action et un parcours de formation. Mais, ce n’est pas la seule méthode ; le GHG Protocol en est, par exemple, une autre.

Les entreprises / associations concernées

En France, la réalisation d’un BEGES est obligatoire pour :

• Les entreprises de plus de 500 salariés (ou 250 salariés dans les départements et régions d'outre-mer)
• Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
• Les établissements publics et services d’État de plus de 250 agents

Toutes les organisations, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, sont encouragées à mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre pour répondre, à leur échelle, au défi climatique.

Le saviez-vous ? 💡: Les entreprises de plus de 50 salariés ayant bénéficié des aides dans le cadre du plan de relance devaient publier un bilan climat simplifié avant le 31 décembre 2022. Les entreprises de 51 à 250 salariés auront jusqu’au 31 décembre 2023 pour publier un tel support.

Référence de cette obligation : Décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021 relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre.

Pourquoi mesurer ses émissions de GES ?

Mesurer ses émissions de gaz à effet de serre (GES) permet de définir les postes d’émissions (par exemple : fret, déplacements professionnels, utilisation des produits vendus…) afin de mettre en évidence les postes les plus émetteurs de GES ; ceci dans le but de construire un plan d’action efficace. Il permet également de contribuer à la lutte contre le changement climatique qui menace nos modèles économiques et notre société.

De plus, Le BEGES permet d’évaluer sa vulnérabilité aux contraintes énergétiques et climatiques, par le biais de la dépendance d’une activité aux émissions de GES.

Le périmètre et la mesure des émissions

L’ensemble des émissions de l’entreprise sont à prendre en compte, mais pas seulement. Les émissions générées en amont, comme celles des fournisseurs, mais aussi en aval, comme celles engendrées par la fin de vie des produits vendus, font partie du périmètre.

Les flux d’émissions sont découpés en 6 catégories d’émissions :

• 1. Directes associées à la consommation des combustibles fossiles (catégorie usuellement appelée scope 1)
• 2. Indirectes associées à l’énergie (scope 2, dues à l’utilisation d’électricité, réseaux de chaleurs/froids, de vapeur)
• 3. Indirectes associées au transport (fret, déplacements domicile-travail…)
• 4. Indirectes associées aux produits achetés (achats de biens, gestion des déchets…)
• 5. Indirectes associées aux produits vendus (ex : Fin de vie des produits vendus…)
• 6. Autres indirectes.

Dans la nouvelle version de la méthodologie de l’ADEME, les catégories 3 à 6 composent ce que l’on appelle usuellement le scope 3.

Pour mesurer les émissions, on utilise les données de l’activité de l’entreprise qui sont, de préférence, des données physiques. Ces données sont multipliées par des facteurs d’émissions (FE), qui expriment les émissions de GES par unité physique (ou monétaire éventuellement).

Des experts pour vous accompagner

Un BEGES de qualité est essentiel pour construire un plan d’action bas carbone adapté à votre organisation. Obtenir des résultats précis demande du temps et de l’expertise.

Vous souhaitez être accompagné dans la réalisation de votre BEGES ? N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly ou à contacter les équipes de notre partenaire spécialisé, Goodwill management.

*par rapport aux niveaux préindustriels, conformément à l’engagement de l’Accord de Paris.