Quels sont les taux de TVA applicables au secteur de la restauration ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué à l’occasion de la vente de nombreux biens et services consommés ou utilisés en France. En restauration, trois taux de TVA coexistent : un taux réduit de 5,5 %, un taux intermédiaire de 10 % et un taux normal de 20 %.

L’application des taux de TVA dépend du type de produit, du mode et du lieu de consommation. Bien comprendre ces taux est essentiel pour éviter les erreurs comptables et sécuriser ses déclarations fiscales.

Quels sont les différents taux de TVA en restauration ?

Dans le secteur de la restauration, pour déterminer le taux de TVA applicable, il est nécessaire d’identifier si la boisson ou le produit alimentaire est vendu pour être consommé immédiatement ou s’il peut être conservé.

1. Le taux normal : 20 %

Le taux de TVA à 20 % concerne principalement les boissons alcoolisées, quel que soit leur mode de consommation (sur place ou à emporter) ou le mode de consommation, immédiate ou non.

2. Le taux intermédiaire : 10 %

Le taux de 10 % est le taux le plus fréquemment rencontré en restauration. Il s’applique aux produits alimentaires et boissons non alcoolisées destinés à être consommés immédiatement.

Il vise notamment :

• les repas et boissons non alcoolisées servis sur place ;
• les produits servis par un traiteur lors d’un rassemblement ;
• les plats et aliments livrés pour une consommation immédiate ;
• les ventes à emporter de produits alimentaires destinés à une consommation immédiate ;
• les glaces vendues à l’unité pour une consommation immédiate ;
• les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu’ils sont vendus dans le cadre de la restauration (consommation immédiate) ;
• les boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique) ;
• les fruits de mer servis pour une consommation immédiate.

3. Le taux réduit : 5,5 %

Le taux de 5,5 % s’applique aux produits alimentaires et boissons non alcoolisées dont le conditionnement permet la conservation, et notamment les produits non destinés à être consommés immédiatement.

Il vise notamment :

• les plats et aliments vendus pour être emportés si l’établissement ne possède pas de lieu de restauration sur place ;
• les boissons non alcoolisées vendues en conditionnement fermé.

4. Cas particuliers et exceptions

Certains produits sont soumis à un régime particulier et relèvent du taux de 5,5 %. Sont concernés :

• les viennoiseries, pâtisseries et produits de boulangerie, quel que soit leur conditionnement ;
• les fruits ;
• les livraisons de repas dans les cantines scolaires du premier et second degré, les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes handicapées.

De même, pour les traiteurs, deux situations sont à distinguer :

• lorsqu’un traiteur vend simplement des produits alimentaires à emporter, la vente est soumise à la TVA au taux de 5,5 % (sauf si le produit préparé est destiné à une consommation immédiate, comme les sandwichs, pizzas, quiches, salades, etc., la vente étant alors soumise au taux réduit de 10 %) ;
• lorsqu’un traiteur dépêche, chez le client, du personnel à l’occasion de la livraison des plats qu’il réalise, il s’agira d’une prestation de services soumise alors au taux réduit de 10 % (attention, le taux réduit ne s’applique pas aux prestations de mises à disposition d’hôtesses, de vestiaires, de voituriers et de chauffeurs).

Par ailleurs, les ventes de produits alimentaires au moyen de distributeurs automatiques sont considérées comme des ventes à emporter en vue d’une consommation immédiate, soumises au taux réduit de 10 %.

Quels types d’établissements sont concernés par ces taux de TVA ?

Tous les établissements proposant de la restauration doivent appliquer ces taux de TVA :

• les restaurants traditionnels ;
• les fast-foods ;
• les brasseries ;
• les cafétérias ;
• les traiteurs ;
• les boulangeries :
• les food trucks ;
• les cafés et bars ;
• les distributeurs automatiques de boissons et de nourriture ;
• les vendeurs ambulants, vendeurs à la criée, marchés alimentaires et grandes surfaces alimentaires ;
• les services de restauration dans les transports (trains, bateaux) ;
• les établissements hôteliers proposant une pension ou une demi-pension ;
• les lieux de consommation autres que les restaurants situés dans un lieu qui a une autre finalité que la restauration (un musée ou un stade de sport, par exemple).

Quelles sont les règles de facturation en restauration ?

Les restaurateurs doivent obligatoirement fournir :

• un ticket de caisse ou une facture ;
• le détail des produits ;
• les taux de TVA appliqués (et le montant de TVA par taux) ;
• le total HT et le total TTC.

Il faut noter que la vente de chaque produit constitue une opération distincte, soumise à son propre taux de TVA. En clair, il est nécessaire de ventiler comptablement chaque vente en fonction de la nature de chaque produit vendu. Cette règle implique une configuration spécifique du logiciel ou du système de caisse afin de classer les produits par catégorie fiscale et d’appliquer le bon taux de TVA.

Dans le cas d’un menu ou d’une formule, une ventilation des produits dans les différents taux de TVA est requise. Elle s’effectue soit en fonction du coût de revient des produits, soit en fonction du prix à l’unité de chacun des produits vendus à la carte.

Quelles sont les démarches pour collecter, déclarer et récupérer la TVA ?

La TVA est incluse dans le prix de vente TTC et est donc payée par le client au moment de l’achat. L’entreprise la collecte pour le compte de l’État et doit ensuite déclarer la TVA perçue sur les ventes de produits alimentaires et de boissons, y compris les boissons alcoolisées.

Cette déclaration s’effectue selon le régime fiscal de l’établissement :

• tous les mois via la déclaration CA3 si la TVA due dépasse 4 000 € par an ;
• tous les trimestres via la déclaration CA3 si ce seuil n’est pas atteint ;
• annuellement via la déclaration CA12 pour les entreprises soumises au régime simplifié.

Les entreprises peuvent déduire la TVA grevant les achats professionnels du montant de la TVA collectée.