Titres-restaurant : vers une utilisation élargie ?

Une dérogation autorisait, jusqu’au 31 décembre 2026, l’usage des titres-restaurant pour l’achat de tout type de produits alimentaires en grande surface. La réforme en cours sur ce dispositif devrait permettre de pérenniser cette pratique. Elle prévoit, en outre, d’autres ajustements.

Tout savoir sur le titre-restaurant

Le titre-restaurant constitue un moyen de paiement destiné à aider les salariés à régler leurs repas compris dans leurs horaires de travail, lorsque l’entreprise ne dispose pas de cantine ou de salle de restauration. Chaque jour travaillé donne droit à un titre-restaurant.

Mise en place facultative et équitable

La mise en place des titres-restaurant dans l’entreprise est facultative. Mais, dès lors que ce dispositif est instauré, certaines obligations doivent être respectées.

Les titres-restaurant doivent être attribués de manière équitable à l’ensemble des salariés, à condition que leur journée de travail soit entrecoupée d’une pause repas. Aucune discrimination ne peut être faite en termes d’ancienneté, de statut ou de fonction.

Cependant, il existe une option permettant de donner des titres-restaurant à certains salariés tout en veillant à ce que les autres bénéficient d’une indemnité équivalente à la participation financière de l’employeur pour cet avantage.

Participation de l’employeur et limite d’exonération

La valeur faciale des titres-restaurant est libre. L’employeur doit, cependant, prendre en charge de 50 à 60 % de leur montant. Cette participation est exonérée des cotisations de Sécurité sociale, dans la limite d’un plafond qui atteint 7,26 € pour l’année 2025. Au-delà de ce montant, la contribution de l’employeur est réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.

La valeur du titre-restaurant ouvrant donc droit à l’exonération maximale est comprise entre 12,10 € et 14,52 €.

Les évolutions proposées dans le cadre de la réforme

Annoncé en juin dernier par Véronique Louwagie, ministre du Commerce et des PME de l’époque, les titres-restaurant pourraient continuer, en 2027 (voire au-delà), à être utilisés pour régler des produits alimentaires en grande surface.

Pour limiter l’impact de cette disposition sur les restaurateurs, un système de double plafond pourrait être mis en place : l’un, plus élevé, pour l’usage des titres dans les restaurants ; un autre, plus bas, pour les achats en grande surface. Cette mesure est, toutefois, toujours en cours d’étude.

La réforme en cours prévoit, en outre, d’ouvrir l’usage des titres-restaurant le dimanche, une pratique aujourd’hui restreinte à des situations exceptionnelles. Les jours fériés resteraient exclus de cette démarche.

La suppression totale des titres papier est, par ailleurs, envisagée dès 2027, au profit de cartes dématérialisées ou d’applications mobiles. Actuellement, près de 30 % des titres restent encore au format papier.