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Congés payés : les répercussions des récentes décisions de la Cour de cassation

Publié le : 14 novembre 2023

La Cour de cassation a récemment pris position sur l’acquisition du droit à congés payés en cas d’absence du salarié pour raison de santé. Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, certaines dispositions du Code du travail ont été écartées au profit du droit de l’Union européenne.

Ces décisions vont avoir d’importantes conséquences pour les entreprises en matière de gestion des congés payés.

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