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Face à l'obligation de verdissement des flottes, à l'évolution du bonus-malus écologique et à l'essor de la mobilité douce, quelles solutions peuvent être envisagées pour promouvoir une mobilité plus durable en entreprise ? Les réponses de nos experts.
Le transport est l’activité qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Les entreprises ont donc un rôle à jouer pour décarboner la mobilité, notamment en accompagnant leurs salariés dans l’adoption de comportements plus durables en matière de mobilité. Un objectif soutenu par la loi d’orientation des mobilités (LOM), qui a pour objectif de développer les mobilités durables en priorité pour les trajets domicile-travail.
Secteur le plus émetteur de GES en France, les transports représentent presque 1/3 des émissions nationales en 2023. Parmi ces émissions, plus de 50 % sont dues aux voitures particulières (et près de 70 % en ajoutant les véhicules utilitaires légers). Il faut également noter qu’il s’agit du seul secteur dont les émissions n’ont pas baissé depuis 1990. À lui seul, le secteur des transports consomme près de la moitié des produits pétroliers importés par le pays.
La stratégie nationale bas carbone (SNBC) vise une décarbonation complète du transport routier en 2050 et une baisse de 28 % de ses émissions d’ici à 2030. Pour respecter ses engagements et pour réduire sa dépendance à des énergies fossiles importées, la France doit décarboner rapidement le secteur des transports et la mobilité.
Même si elle n’est pas suffisante, l’électrification des véhicules est indispensable pour atteindre ces objectifs. Il est nécessaire que les véhicules 100 % électrique représentent 15 % du parc roulant en 2030, alors qu’ils ne sont que de 2 % aujourd’hui.
L’employeur est tenu de rembourser les frais d’abonnement aux transports publics ou services publics de location de vélos de ses salariés à hauteur de 50 % du montant de l’abonnement (sur la base d’un tarif de 2e classe et du trajet le plus court entre leur domicile et leur lieu de travail).
Selon la loi LOM, si l’entreprise rassemble plus de 50 collaborateurs sur un même site et dispose de délégués syndicaux, alors doivent être intégrées aux négociations annuelles obligatoires (NAO) la problématique de « l’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels ». Si aucun accord n’est trouvé, la mise en place d’un plan de mobilité (PDM) est obligatoire (anciennement le plan de déplacement entreprise (PDE). Le PDM est obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés, situées sur le périmètre d’un plan de déplacements urbains (PDU).
Un plan de mobilité comprend 2 volets :
- 1. Une évaluation de l’offre de transport du territoire, une analyse des déplacements domicile-travail et des déplacements professionnels au sein de l’entreprise ;
- 2. Un plan d’action pour optimiser les déplacements des salariés et les sensibiliser à l’usage des transports en commun et des mobilités douces.
Le plan de mobilité doit être transmis à l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) compétente sur le territoire de l’entreprise. Par ailleurs, des entreprises d’un même site peuvent choisir de mettre en place un plan de mobilité inter-entreprises.
Quelle que soit la taille de l’entreprise, il est intéressant de réaliser un état des lieux des conditions de mobilité de ses collaborateurs, afin d’identifier des leviers pour une mobilité plus durable.
La loi LOM impose également aux entreprises disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules le verdissement de leur flotte lors de son renouvellement.
Sous certaines conditions, les entreprises peuvent bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique.
Le bonus écologique a régulièrement évolué depuis sa création en 2007. Il s’applique désormais uniquement aux véhicules électriques neufs de moins de 47 000 € et d’une masse inférieure à 1,4 tonne. Depuis 2023, il est conditionné au score environnemental, qui intègre l’empreinte carbone de la fabrication et du transport du véhicule. Pour simplifier, en prenant en compte le score environnemental, l’État limite le bonus aux véhicules produits en France ou en Europe.
En 2024, le bonus écologique se durcit notamment pour les entreprises avec la suppression du bonus pour l’achat de véhicules particuliers électriques. En revanche, les entreprises continuent à bénéficier d’un bonus écologique allant jusqu’à 3000 € pour l’achat, ou la location, pour au moins deux ans, d’une camionnette électrique neuve et jusqu’à 900 € pour l’achat ou la location, pour au moins deux ans, d’un 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique neuf…
