Coronavirus (COVID-19) : combien de personnes autorisées dans les lieux de culte ? - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

Le Gouvernement a initialement autorisé l’ouverture des établissements de culte tout en limitant le nombre de participants aux cérémonies religieuses à 30 personnes. A tort, selon le juge administratif, qui lui a demandé de revoir sa copie. C’est désormais chose faite…

Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles modalités d’accueil du public dans les établissements de culte

Depuis le 28 novembre 2020, les établissements de culte (relevant de la catégorie V) peuvent rester ouverts.

Les réunions ou rassemblements en leur sein sont interdits, à l’exception des cérémonies religieuses, dans la limite de 30 personnes.

Saisi d’une contestation sur cette limite de 30 personnes, le juge administratif a considéré, dès le 29 novembre 2020, que cette restriction était manifestement disproportionnée et portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.

Le Gouvernement avait 3 jours pour revoir sa copie : c’est chose faite !

Depuis le 3 décembre 2020, les établissements de culte peuvent ouvrir et accueillir du public dans les conditions suivantes :

une distance minimale de 2 emplacements est laissée entre celui ou ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
une rangée sur 2 est laissée inoccupée.

En outre, il est précisé que le gestionnaire du lieu de culte s'assure à tout moment du respect de ces obligations sanitaires lors des cérémonies religieuses.

Source : Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire